Locataire et nuisibles et nuisances
Celina
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BmV Messages postés 91335 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 juil. 2012 à 15:09
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A voir également:
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27 juil. 2012 à 23:07
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Bonsoir,
Peut-être pourriez-vous écrire aux Services de l'Hygiène de votre Ville et de prévenir les Services Sociaux...
Cordialement.
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Cordialement.
BmV
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28 juil. 2012 à 15:09
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"Une personne louant une chambre meublée est la cause de nombreuses nuisances : cafards, puces, odeur nauséabonde, hurlements, chien qui sent très mauvais." : il y a bien sûr des preuves pour cela, établies par une inspection d'un professionnel assermenté ?
"Je pense également faire une pétition pour son départ. " : qui servira tout au plus à faire pression sur le propriétaire, n'aura aucune valeur juridique, ce sera juste un élément supplémentaire dans le litige éventuel.
"Quels conseils pouvez vous me donner pour quel propriétaire puisse engager une procédure d'exclusion?" : en tant que propriétaire consciencieux et soucieux du respect des lois, ces règles devraient être connues, non ?
Il reste surtout à déposer plainte pour divers motifs au fur et à mesure qu'ils apparaissent, motifs qui devront pouvoir être prouvés plus tard ; la prise de photos et/ou des constats d'huissier semblent appropriés.
"engager une procédure d'exclusion?" : non, d'expulsion ... ;-J
Laquelle expulsion ne peut être prononcée que par une décision de justice.
http://www.reponseatout.com/reponse-conso/immobilier/location-appartement/mettre-fin-au-contrat-de-bail-a104470
"Je pense également faire une pétition pour son départ. " : qui servira tout au plus à faire pression sur le propriétaire, n'aura aucune valeur juridique, ce sera juste un élément supplémentaire dans le litige éventuel.
"Quels conseils pouvez vous me donner pour quel propriétaire puisse engager une procédure d'exclusion?" : en tant que propriétaire consciencieux et soucieux du respect des lois, ces règles devraient être connues, non ?
Il reste surtout à déposer plainte pour divers motifs au fur et à mesure qu'ils apparaissent, motifs qui devront pouvoir être prouvés plus tard ; la prise de photos et/ou des constats d'huissier semblent appropriés.
"engager une procédure d'exclusion?" : non, d'expulsion ... ;-J
Laquelle expulsion ne peut être prononcée que par une décision de justice.
http://www.reponseatout.com/reponse-conso/immobilier/location-appartement/mettre-fin-au-contrat-de-bail-a104470
28 juil. 2012 à 08:36
Et le propriétaire a été bien imprudent dans le choix de ce locataire.
28 juil. 2012 à 11:33
Son propriétaire a déjà pris contact avec les services sociaux, du coup il a été convoqué par une assistante sociale mais dans leurs locaux et ce n'est eux qui sont venus chez lui
Je vais envoyé ma pétition et tous les courriers que j'arrive à avoir aux services sociaux et aux services hygiène de ma ville
Mais légalement que pouvons nous faire j'aimerai bien savoir car en plus il est procédurier donc il faut pas se louper sur ce coup ???
28 juil. 2012 à 14:47
Le service d'hygiène, n'a rien à voir, il s'occupe des problèmes d'hygiène.