Locataire et nuisibles et nuisances

Celina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 22:13
BmV Messages postés 91335 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 juil. 2012 à 15:09
Bonjour,

Je suis propriétaire et locataire d'un appartement dans une petite copropriété.
Une personne louant une chambre meublée est la cause de nombreuses nuisances : cafards, puces, odeur nauséabonde, hurlements, chien qui sent très mauvais. Il ne lave pas et ne fait pas de ménage chez lui, enfin je suppose vu l'odeur qui se dégage de son appartement et l'odeur insupportable qu'il laisse dans les communs quand il passe.
Les nuisibles (cafards, puces) ont maintenant investis les communs et les logements de l'immeuble. Des locataires menacent de partir tellement la situation n'est plus vivable. Moi je pense également partir mais je suis propriétaire donc pas facile de vendre dans de telles conditions
Je me plais régulièrement auprès de son propriétaire mais il me dit que ce n'est pas facile de donner congés à une locataire, qui de plus est un assisté de la société (RSA, allocations logement, ......) et possédé par des esprits.
J'ai déjà fait un courrier au propriétaire et j'ai encouragé les locataires et propriétaires de l'immeuble à faire de même.
Je pense également faire une pétition pour son départ.
J'ai également dû déposer une main courante au commissariat de police de ma ville car après une plainte auprès de son propriétaire sur l'odeur et ses hurlements, j'ai été victime d'injures et je ne me sens plus en sécurité chez moi, j'ai peur qu'il s'en prenne à moi car je suis pour le moment la seule qui se plaint auprès de son propriétaire. Ce dernier après mes plaintes l'appelle et lui dit en gros qu'il doit changer, mais en vain car il se croit tout permis.
Cet après midi j'ai été de nouveau victime d'injures car je me suis de nouveau plains à son propriétaire je vais donc de nouveau aller déposer une main courante demain au commissariat.

Quels conseils pouvez vous me donner pour quel propriétaire puisse engager une procédure d'exclusion?
Les courriers des différents locataires et propriétaires seront ils suffisants pour lui donner congés pour cause réelle?

Merci de votre aide car là je suis au bord du gouffre

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
27 juil. 2012 à 23:07
Bonsoir,

Peut-être pourriez-vous écrire aux Services de l'Hygiène de votre Ville et de prévenir les Services Sociaux...

Cordialement.
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exact, le mieux est de prévenir le service d'hygiène.

Et le propriétaire a été bien imprudent dans le choix de ce locataire.
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Celina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012
28 juil. 2012 à 11:33
Bonjour,

Son propriétaire a déjà pris contact avec les services sociaux, du coup il a été convoqué par une assistante sociale mais dans leurs locaux et ce n'est eux qui sont venus chez lui

Je vais envoyé ma pétition et tous les courriers que j'arrive à avoir aux services sociaux et aux services hygiène de ma ville

Mais légalement que pouvons nous faire j'aimerai bien savoir car en plus il est procédurier donc il faut pas se louper sur ce coup ???
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les services sociaux sont là plutôt pour protéger les gens.

Le service d'hygiène, n'a rien à voir, il s'occupe des problèmes d'hygiène.
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BmV Messages postés 91335 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 473
28 juil. 2012 à 15:09
"Une personne louant une chambre meublée est la cause de nombreuses nuisances : cafards, puces, odeur nauséabonde, hurlements, chien qui sent très mauvais." : il y a bien sûr des preuves pour cela, établies par une inspection d'un professionnel assermenté ?


"Je pense également faire une pétition pour son départ. " : qui servira tout au plus à faire pression sur le propriétaire, n'aura aucune valeur juridique, ce sera juste un élément supplémentaire dans le litige éventuel.

"Quels conseils pouvez vous me donner pour quel propriétaire puisse engager une procédure d'exclusion?" : en tant que propriétaire consciencieux et soucieux du respect des lois, ces règles devraient être connues, non ?

Il reste surtout à déposer plainte pour divers motifs au fur et à mesure qu'ils apparaissent, motifs qui devront pouvoir être prouvés plus tard ; la prise de photos et/ou des constats d'huissier semblent appropriés.

"engager une procédure d'exclusion?" : non, d'expulsion ... ;-J
Laquelle expulsion ne peut être prononcée que par une décision de justice.

http://www.reponseatout.com/reponse-conso/immobilier/location-appartement/mettre-fin-au-contrat-de-bail-a104470


                
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