Indemnités Prudhomme -décès de l'employeur
NZHAO
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Loulou -
Loulou -
Bonjour à tous,
Si le tribunal des Prudhonne donne raison à un employés concernant la somme demandé pour des indemnités de licenciement et que l'employeur décède; les héritiers doivent-ils à l'employé le montant fixé par les Prudhomme ? si oui, cette somme est-elle automatiquement retirée de l'héritage ?
Si vous disposez d'un lien vers le texte de lois, cela me serait d'une aide précieuse.
Mille merci !
Si le tribunal des Prudhonne donne raison à un employés concernant la somme demandé pour des indemnités de licenciement et que l'employeur décède; les héritiers doivent-ils à l'employé le montant fixé par les Prudhomme ? si oui, cette somme est-elle automatiquement retirée de l'héritage ?
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