Vente bien immobilier entre particulier

boubou589 - 26 juil. 2012 à 20:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 juil. 2012 à 15:55
Bonjour,
Nous venons de trouver notre petit de coin de paradis.
Après plusieurs visites et inspections, nous commençons les négociations.
Prix d'appel : 160000 par le vendeur.
Aujourd'hui, celui ci nous dit qu'il a acheter 107000 + un chapo à chaque ancien propriétaire.
Et nous propose 107000 devant le notaire + 50000 sous la table pour , à son dire, éviter une taxation sur la plus value qu'il pourrait empocher et ainsi nous permettre une diminution des frais de notaire.
Pourriez vous me dire si cette pratique, apparement courante, est légale et envisageable?
Quelle serait les précautions à prendre pour éviter de perdre le chapo engagé(pour nous ce ne sera surement pas 50000)?

5 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 juil. 2012 à 21:09
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kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
27 juil. 2012 à 01:15
bonjour

Au contraire, je conseille la pratique en tant qu'acheteur

Vous faites un chèque, sans provision, et vous économisez les 5.000 €
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
27 juil. 2012 à 10:47
Ouais ,kasom
Mais c'est pas 5000 € ,mais 50 000 €
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boubou589 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
27 juil. 2012 à 12:02
Bjr Kasom et Gerber
les chéques sans provisions n'entraine t'il pas un fichier à la banque de france?
Ce serait plus qu'embétant si cela se produit. Surtout pour la suite du projet.
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kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
27 juil. 2012 à 13:00
bonjour

en fait, il ne faut pas faire un chèque sans provision, mais faire opposition au chèque , ensuite le vendeur ira au tribunal pour récupérer ces 50.000 € , mais comme il ne pourra pas justifier le montant

bien entendu c'est de la théorie, ( le cas a été jugé deux fois au moins par la cour de cassation ) mais dans votre cas, je ne le fais surtout pas

5.000 € je donne le liquide, 50.000 € / 160.000 € c'est trop dangereux et ça s'apparente à du blanchiment d'argent , puni sévèrement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
27 juil. 2012 à 15:55
C'est bien entendu illégal.
Posez vous une petite question Boubou : lorsque vous revendrez vous même (si ce n'est pas votre résidence principale) c'est vous qui serez taxé sur la plus value calculée sur 107000 €.
Second risque mais là pour le vendeur : si le prix est bas par rapport au prix du marché la mairie pourrait être tentée par une préemption.
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