Retrait permis - vice de forme ou pas ?

Jerry0 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 15:37
Jerry0 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 19:46
Bonjour,
Ce week end aprés un repas un peu arrosé, contrôle de gendarmerie... Résultat 0.52g/ml air donc je suis en délit, ce qui m'implique un retrait de permis immédiat.
Aujourd'hui je reçois donc en reccomandé le papier de la préfecture me notifiant de 3 mois de retrait...
Je prend le temps de le lire calmenent et constate qu'il y a une erreur sur l'adresse à laquelle je me suis fait contrôler. La commune n'est pas la bonne, nous étions à environ 1.5km de cette commune. (vérifier sur le cadastre...)
A votre avis est ce que je peux essayer de jouer sur un vice de forme ? est ce que ca ne risque pas d'envenimer la situtation, et que le tribunal soit un peu moins sympa... Et si il y a vice de forme faudrait il que je prenne un avocat ?

Merci d'avance

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
26 juil. 2012 à 15:43
Bonjour
Les 1.04 g par l. sont bien réels.
Donc ,ne pas chercher ** la petite bête **ALCOOL
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Jerry0 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 15:47
Merci de ta réponse,
effectivement je ne nie pas que je suis en infraction, par contre effectivement je me demandai si il y avait une petite chance de récupérer mon permis un peu plus tôt.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
26 juil. 2012 à 15:55
Sanctions immédiates

En cas de conduite en d'état d'ivresse avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule si personne ne peut remplacer le conducteur et mettre en garde à vue ce dernier pour une durée maximale de 72 heures.
Un retrait de 8 points du permis sera également appliqué, et le conducteur devra subir une analyse de sang.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet pourra ordonner une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.
Sanctions judiciaires
Le conducteur interpellé avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang sera convoqué devant le tribunal.

Le tribunal peut alors condamner le conducteur à :

    une amende pouvant atteindre 4 500 € ;
    une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum, sans aménagement possible pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
    une annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans au maximum ;
    une interdiction de conduire certains véhicules pour lesquels le permis de conduire est obligatoire, pendant 5 ans au maximum ;
    une peine de prison de 2 ans maximum.


ALORS ....le jeu ne vaut pas la chandelle
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Jerry0 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 19:46
Oui je sais bien que je sais bien que c'est pas bien de conduire en ayant bu mais bon si il y a possibilité de réduire un peu la sanction à cause d'une petite erreur.....
Sinon pour info ce n'est "que" 6 points de retrait.
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