Droit viager et droit d'habitation,
Bonjour,
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès. -
Merci de votre explication, je comprends mieux, donc au bout de cette année, le conjoint décide s'il continue à rester dans l'habitation, peut-on le forcer à partir ?
si oui comment ?
merci de vos réponses. -
merci de votre réponse,
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