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3 réponses
Valenchantée
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7 novembre 2022
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26 juil. 2012 à 20:29
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Bonjour,
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Merci de votre explication, je comprends mieux, donc au bout de cette année, le conjoint décide s'il continue à rester dans l'habitation, peut-on le forcer à partir ?
si oui comment ?
merci de vos réponses.
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Valenchantée
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27 juil. 2012 à 16:36
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Non, vous ne pouvez pas le forcer à partir : c'est un droit dont il bénéficie. A savoir que s'il quitte le logement, il touchera en compensation une rente viagère à la place prélevée sur la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...