Droit viager et droit d'habitation,
caroline13
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caroline13 -
caroline13 -
Bonjour,
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Merci de votre explication, je comprends mieux, donc au bout de cette année, le conjoint décide s'il continue à rester dans l'habitation, peut-on le forcer à partir ?
si oui comment ?
merci de vos réponses.
si oui comment ?
merci de vos réponses.
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