Droit viager et droit d'habitation,
Bonjour,
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
lors du décès d'une personne, lorsque les enfants sont en indivision avec une belle-mère par exemple, pourquoi dans certains cas, celle-ci dispose d'un droit d'habitation d'un an dans la maison, et pourquoi dans certains autres cas elle dispose d'un droit viager à vie, dans la maison, j'avoue que je m'y perds, merci de vos explications.
A voir également:
- Droit viager et droit d'habitation,
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 538
26 juil. 2012 à 20:29
26 juil. 2012 à 20:29
Bonjour,
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Il n'y a pas l'un ou l'autre cas, il y a l'un et l'autre cas.
Le conjoint survivant a effectivement un droit d'usage de l'habitation gratuitement pendant un an après le décès.
Au bout de cette année, le conjoint survivant devra décider s'il continue à rester dans les lieux ou pas. S'il reste, c'est ce qu'on appelle "le droit viager" car il en bénéficie jusqu'à son propre décès.
Merci de votre explication, je comprends mieux, donc au bout de cette année, le conjoint décide s'il continue à rester dans l'habitation, peut-on le forcer à partir ?
si oui comment ?
merci de vos réponses.
si oui comment ?
merci de vos réponses.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 538
27 juil. 2012 à 16:36
27 juil. 2012 à 16:36
Non, vous ne pouvez pas le forcer à partir : c'est un droit dont il bénéficie. A savoir que s'il quitte le logement, il touchera en compensation une rente viagère à la place prélevée sur la succession.