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jmp59
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25 juil. 2012 à 23:09
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Bonjour,
à combien aurait droit le père
Ça dépend de son âge https://www.impots.gouv.fr/portail/
si 2 personnes mettent leur véto
Requête au TGI - Ministère d'avocat obligatoire.
ce terrain aurait été déclaré comme "pré" afin de payer moins d'impôts.
Je ne vois pas très bien à quoi correspond cette question :base de la taxe foncière ? Il est certain qu'à partir du moment où il y a une construction sur ce terrain ses bases d'imposition vont changer.
à combien aurait droit le père
Ça dépend de son âge https://www.impots.gouv.fr/portail/
si 2 personnes mettent leur véto
Requête au TGI - Ministère d'avocat obligatoire.
ce terrain aurait été déclaré comme "pré" afin de payer moins d'impôts.
Je ne vois pas très bien à quoi correspond cette question :base de la taxe foncière ? Il est certain qu'à partir du moment où il y a une construction sur ce terrain ses bases d'imposition vont changer.
Comme il est en zone constructible, dans un premier tant il faut demander un CU, Certificat d' URBANISME à la maire car il peut être en zone constructible mais il faut être sur que les réseaux sont disponibles.
jmp59
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26 juil. 2012 à 09:06
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Plus pour confirmation qu'autre chose : la maison bénéfice d'un terrain de 33 ares
On peut supposer que la maison.est raccordée à ces réseaux
On peut supposer que la maison.est raccordée à ces réseaux
Oui mais:
Exemple: si il y a un manque de puissance sur le réseau ERDF la commune peu ne pas délivré le CU pour cette causse.
Attention il y a 2 types, certificat d'urbanisme d'information et certificat d'urbanisme opérationnel.
Le mieux et de demandé le plus complet,certificat d'urbanisme opérationnel,
attention un CU à une durée limitéede 18 mois à compter de sa délivrance.
La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé
pour info.
http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml#N10169
.
Exemple: si il y a un manque de puissance sur le réseau ERDF la commune peu ne pas délivré le CU pour cette causse.
Attention il y a 2 types, certificat d'urbanisme d'information et certificat d'urbanisme opérationnel.
Le mieux et de demandé le plus complet,certificat d'urbanisme opérationnel,
attention un CU à une durée limitéede 18 mois à compter de sa délivrance.
La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé
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