Assurance décénale du promoteur
lhyrondelle
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je viens d apprendre que le promoteur qui m a vendu ma maison a une assurance décénale chez axa,
j ai le numero de dossier, et quand je sonne pour savoir comment je dois faire pour déclarer un sinistre, il me dise que ce ne sont pas mes affaires et que je dois voir avec le promoteur,
mais le promoteur a déposé le bilan et est au abonné absent
que dois je faire , car vraiment la y en a mare de devoir camper, car on nous dit qu on ne peut rien faire sinon la garantie, sera perdue
je ne sais même pas ce que la décénale prend en charge,
la plomberie est défaillante, le bardage se laisse aller ,et la corniche aussi
nous avons la maison depuis seulement février 2012
et c est une nouvelle construction clé en main et non le promoteur n a pas souscrit une assurance dommage ouvrage,
et on ne sait pas si la décénale est en ordre puisque personne ne veut nous répondre
et notre avocat n a fait aucune démarche, pour nous ,et ça fait deux mois qu on a été la voir
merci pour vos réponses
je viens d apprendre que le promoteur qui m a vendu ma maison a une assurance décénale chez axa,
j ai le numero de dossier, et quand je sonne pour savoir comment je dois faire pour déclarer un sinistre, il me dise que ce ne sont pas mes affaires et que je dois voir avec le promoteur,
mais le promoteur a déposé le bilan et est au abonné absent
que dois je faire , car vraiment la y en a mare de devoir camper, car on nous dit qu on ne peut rien faire sinon la garantie, sera perdue
je ne sais même pas ce que la décénale prend en charge,
la plomberie est défaillante, le bardage se laisse aller ,et la corniche aussi
nous avons la maison depuis seulement février 2012
et c est une nouvelle construction clé en main et non le promoteur n a pas souscrit une assurance dommage ouvrage,
et on ne sait pas si la décénale est en ordre puisque personne ne veut nous répondre
et notre avocat n a fait aucune démarche, pour nous ,et ça fait deux mois qu on a été la voir
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3 réponses
La décennale est légalement obligatoire, ton promoteur l'avait. s'il est en faillite tu dois te retourner contre son assureur et contre le liquidateur. Quelle est l'année de construction de la maison? si elle a moins d'un an, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement (cas plomberie, bardage..). si ça fait plus de deux, c'est la décennale (10 ans) qui joue mais uniquement pour les défauts/sinistres qui rendent la maison impropre à sa destination. pour simplifier, des désordres qui rendent la maison inhabitable.
Votre avocat, s'il fait vraiment du droit de la construction, il connait tout ça à défaut, il faut changer d'avocat
cordialement.
Votre avocat, s'il fait vraiment du droit de la construction, il connait tout ça à défaut, il faut changer d'avocat
cordialement.
Bonsoir,
Faites une déclaration de sinistre par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de l'assurance directement.
Vous pouvez les contacter directement par courrier à cette adresse :
Siège social : AXA France IARD - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre cedex
Indiquez clairement dans votre courrier les raisons de la déclaration, les références que vous avez ainsi que le fait que le professionnel n'est plus joignable.
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Vous pouvez les contacter directement par courrier à cette adresse :
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Indiquez clairement dans votre courrier les raisons de la déclaration, les références que vous avez ainsi que le fait que le professionnel n'est plus joignable.
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nous avons acheté la maison en février 2012 et elle a été terminée en sept ou en oct 2011
la garantie du parfait achèvement c est le dommage ouvrage ?
si c est le cas , il n a pas souscrit
les dégâts que j ai dans la maison : la plomberie dans la salle de bain coule
maison a ossature en bois: tous les murs de façades perte leur couleur sur si peu de temps c est qu il y a un soucis, les planches du balcon bouge et vont finir par casser, le cache moineau se laisse aller, et la corniche ne tient pas , et coule de partout
les plaques de plâtres a l intérieur ne sont pas droite, si bien qu on ne sait pas carreler
quand a mon avocat, elle n est pas pressée, mais en attendant on ne peut rien faire comme travaux, toute la marchandise est stockée dans la pièce de vie
merci