rutpure conventionnelle delais??

Question

Bonjour, un collègue de travail a accépté la demande de mon employeur d'une rupture conventionnelle,mais il a pas encore signé  car apparement la drh le calcul de ses indémnitées et doit tout faire signé a arnal et doivent le prévenir quand tout est ok,je voulais savoir combien de temps peut prendre toute cette procédure en général jusqu'au moment ou mon collègue a signé et est parti de l'entreprise? merci

daffi13 · Answer

Pour en avoir déjà réalisé, la pratique veut qu'entre le délai de réflexion du salaire de 15 jours ouvrables et le délai de 15 jours ouvrés de réponse de l'inspection du travail, cela revient à compter 1 mois et demi en terme concret.

nico2050 · Answer

merci daffi13 donc d'ici 15jours mon collègue doit attendre de pouvoir signé la convention?pourquoi 1 mois et demi? (15+15?)et est -il en péril  en attendant le patron peut le virer si il a une retard par exemple?car il a eu un rappel ecrit et signé de sa part de quelques retards le patron peut le virer avant la fin du delais d'un mois et demi?merci

daffi13 · Answer

15 + 15 ne font pas 30; jours ouvrables (du lundi au samedi) et jours ouvrés (du lundi au vendredi)...et puis il y a toujours quelques jours qui trainent car tout ne s'est pas à l'instant T.

Ah oui car la faute est toujours possible...il vaut mieux attendre que le courrier soit parti à l'inspection du travail car là on ne peut plus rien faire dans ce délai de 15 jours.

S'il a eu un courrier écrit, le patron ne peut le virer comme tu dis sur ce simple motif. à la limite il peut lui infliger un avertissement. et il en faudrait encore 2 sur quelques mois pour que cela soit une cause réelle et sérieuse de licenciement.

le délai de 1mois et demi n'a rien à voir avec la sanction disciplinaire éventuelle. ne mélangeons pas tout.

nico2050 · Answer

ok merci daffi13,je pense demander une rupture conventionnelle a mon patron après son départ je sais pas si il acceptera,je jouerait sur la motivation vu que c'est le cas,je n'ai plus d'envie dans la boite,si il me licencie pour insuffisance professionelle je resterais gagnant de toute façons niveau indémnité

daffi13 · Answer

oui il ne le fera pas pour insuffisance professionnelle car le motif peut tout de même être contesté surtout si tu n'as rien à te reprocher...donc la rupture conventionnelle reste le meilleur moyen.

reviens vers moi si tu veux plus de détails sur la procédure.

bon courage

nico2050 · Answer

merci pour tout daffi

Rutpure conventionnelle delais??

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