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2 réponses
Bonjour,
Prenez un avocat qui vous aidera à comprendre la décision, et à aller plus loin si c'est justifié.
Cdlt
Prenez un avocat qui vous aidera à comprendre la décision, et à aller plus loin si c'est justifié.
Cdlt
laouadie
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J'ai déjà fait appel et je n'ai pas pu aller en cassation manque de moyen. Forcément depuis 13 ans j'en ai donné de l'argent? On me dit que, de toute fâçon qu'après la cassation c'est terminé.Ai'je une autre solution pour me défendre ?
istacloc
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Que vous n'ayez pas eu gain de cause est sans doute frustrant, mais la justice a parlé, il faut s'y soumettre. Si vous ne pouvez pas aller en cassation, c'est définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...