Perte de point
PHUC
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le 14.04.2011 ;j'ai perdu 4 points pour inobservation d'un feu clignotant.Nous sommes au mois de juillet 2012. a quelle date ? mes points perdus me seront-ils automatiquement restitués.????? AVEC LES NOUVELLES LOIS,,,.????
MERCI POUR VOTRE REPONSE......
le 14.04.2011 ;j'ai perdu 4 points pour inobservation d'un feu clignotant.Nous sommes au mois de juillet 2012. a quelle date ? mes points perdus me seront-ils automatiquement restitués.????? AVEC LES NOUVELLES LOIS,,,.????
MERCI POUR VOTRE REPONSE......
1 réponse
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Bonjour,
Merci d'éviter les majuscules, nous ne sommes pas sourds.
Vous récupérerez vos points après 3 ans sans nouvelle infraction.
Voir cette fiche :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
La législation juridique et financière évolue en permanence...