Comment légalement ne pas dénoncer conducteur
Résolu
tortue
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tortue -
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Bonjour
Pouvez vous me dire comment faire légalement pour ne pas dénoncer le conducteur mais payer bien sur l'amende quand même.
Pouvez vous me dire comment faire légalement pour ne pas dénoncer le conducteur mais payer bien sur l'amende quand même.
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2 réponses
rectification:
-carte grise aux 2 noms des époux
-comment ne pas dénoncer l'autre?
-si paiement par une trierce personne amende
-les points seront enlevés à l'un ou à l'autre?
- est ce qu'il suffit de prouver l'un et l'autre que nous n'étions pas au volant?
-photo de dos.
merci d'avance
-carte grise aux 2 noms des époux
-comment ne pas dénoncer l'autre?
-si paiement par une trierce personne amende
-les points seront enlevés à l'un ou à l'autre?
- est ce qu'il suffit de prouver l'un et l'autre que nous n'étions pas au volant?
-photo de dos.
merci d'avance
tortue
vraiment merci de prendre le temps pour nous répondre.cordialement
Bonjour,
Les points sont enlevés à la personne figurant en premier sur la CG.
Pour éviter la perte de point, il faut payer l'amende, contester conduire la voiture ( pour les 2), vous serez alors convoqués au tribunal pour vous expliquer..il faudra continuer de nier et vous n'êtes pas obligés de dénoncer le (ou la ) conducteur (trice).
C'est un risque à prendre, si le juge estime que vous le prenez pour ce qu'il ne croit pas être, il peut vous condamner plus fortement.
Les points sont enlevés à la personne figurant en premier sur la CG.
Pour éviter la perte de point, il faut payer l'amende, contester conduire la voiture ( pour les 2), vous serez alors convoqués au tribunal pour vous expliquer..il faudra continuer de nier et vous n'êtes pas obligés de dénoncer le (ou la ) conducteur (trice).
C'est un risque à prendre, si le juge estime que vous le prenez pour ce qu'il ne croit pas être, il peut vous condamner plus fortement.
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