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Bonjour
En principe les impôts ont 3 ans pour rectifier les impôts.
Ainsi les revenus de l'année 2008 (déposés dans les délais) ne pouvaient être remis en cause que jusqu'au 31 décembre 2011.
A noter que les reports de déficits peuvent quant à eux être remis en cause dans des délais plus importants (déficits fonciers ou liés à des plus values mobilières, etc).
Qu'en est il de votre proposition de redressement ?
En principe les impôts ont 3 ans pour rectifier les impôts.
Ainsi les revenus de l'année 2008 (déposés dans les délais) ne pouvaient être remis en cause que jusqu'au 31 décembre 2011.
A noter que les reports de déficits peuvent quant à eux être remis en cause dans des délais plus importants (déficits fonciers ou liés à des plus values mobilières, etc).
Qu'en est il de votre proposition de redressement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...