A voir également:
- Livreur pharmacie de nuit
- Livreur pharmacie de nuit salaire - Meilleures réponses
- Livreur de medicament de nuit - Meilleures réponses
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Pharmacie sans carte vitale ✓ - Forum sécurité sociale
- Augmentation salaire pharmacie 2024 - Guide
- Travail de nuit fauteuil de repos - Forum salariés
- Bruit de vibration la nuit - Forum Immobilier
1 réponse
jmwurth
Messages postés
2933
Date d'inscription
dimanche 13 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
119
Modifié par jmwurth le 18/07/2012 à 18:56
Modifié par jmwurth le 18/07/2012 à 18:56
Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'un bruit professionnel nocturne, loi du 31 août 2006, constat éventuel avec mesure acoustique, émergence tolérée de 3 dB(A)
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Normalement, il convient d'avertir le fauteur de bruit, mais ici il s'agit à priori de tapage nocturne
Pourriez-vous préciser si vous habitez à Paris, sinon dans une ville avec gendarmerie
Nous sommes dans le cadre d'un bruit professionnel nocturne, loi du 31 août 2006, constat éventuel avec mesure acoustique, émergence tolérée de 3 dB(A)
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Normalement, il convient d'avertir le fauteur de bruit, mais ici il s'agit à priori de tapage nocturne
Pourriez-vous préciser si vous habitez à Paris, sinon dans une ville avec gendarmerie
18 juil. 2012 à 19:10
Encore merci et je vous donnerez des nouvelles à savoir ...... le calme retrouvé.