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jmwurth
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dimanche 13 août 2006
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Modifié par jmwurth le 18/07/2012 à 18:56
Modifié par jmwurth le 18/07/2012 à 18:56
Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'un bruit professionnel nocturne, loi du 31 août 2006, constat éventuel avec mesure acoustique, émergence tolérée de 3 dB(A)
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Normalement, il convient d'avertir le fauteur de bruit, mais ici il s'agit à priori de tapage nocturne
Pourriez-vous préciser si vous habitez à Paris, sinon dans une ville avec gendarmerie
Nous sommes dans le cadre d'un bruit professionnel nocturne, loi du 31 août 2006, constat éventuel avec mesure acoustique, émergence tolérée de 3 dB(A)
http://admi.net/jo/20060901/SANP0622709D.html
Normalement, il convient d'avertir le fauteur de bruit, mais ici il s'agit à priori de tapage nocturne
Pourriez-vous préciser si vous habitez à Paris, sinon dans une ville avec gendarmerie
18 juil. 2012 à 19:10
Encore merci et je vous donnerez des nouvelles à savoir ...... le calme retrouvé.