Problème bail commercial après vente
Seb
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pincette119 Messages postés 2 Statut Membre -
pincette119 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais venir en aide à quelqu'un qui a un gros problème avec son ancien restaurant.
En effet, il a été vendu il y a 3 ans mais les repreneurs ont fait faillite.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on lui demande de payer les dettes des repreneurs sous le seul prétexte que son nom figure encore sur le bail commercial.
Il vient maintenant de recevoir une décision du tribunal qu'il l'informe qu'il va être saisi dans une semaine de sa voiture et ses meubles. C'est absurde!!
Existe-t'il une solution? un organisme de défense vers qui se tourner?
Merci pour vos réponses.
J'aimerais venir en aide à quelqu'un qui a un gros problème avec son ancien restaurant.
En effet, il a été vendu il y a 3 ans mais les repreneurs ont fait faillite.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on lui demande de payer les dettes des repreneurs sous le seul prétexte que son nom figure encore sur le bail commercial.
Il vient maintenant de recevoir une décision du tribunal qu'il l'informe qu'il va être saisi dans une semaine de sa voiture et ses meubles. C'est absurde!!
Existe-t'il une solution? un organisme de défense vers qui se tourner?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
A-t-il officiellement prévenu le bailleur de la cession de son commerce( par voie d(huissier ou en faisant participer le bailleur à l'acte de cession)? Si les choses n'ont pas été faites en règle, il reste caution de son repreneur...C'est absurde et injuste, mais j'ai bien peur qu'il soit obligé de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...