Problème bail commercial après vente
Seb
-
18 juil. 2012 à 16:53
pincette119 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 14:51
pincette119 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 14:51
A voir également:
- Problème bail commercial après vente
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Vente pyramidale - Guide
1 réponse
pincette119
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 24 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2012
24 août 2012 à 14:51
24 août 2012 à 14:51
A-t-il officiellement prévenu le bailleur de la cession de son commerce( par voie d(huissier ou en faisant participer le bailleur à l'acte de cession)? Si les choses n'ont pas été faites en règle, il reste caution de son repreneur...C'est absurde et injuste, mais j'ai bien peur qu'il soit obligé de payer.