Litige viabilité
cesar30640
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Bonjour,
voila mon souci ,il y a 1 an nous avons acheter dans un lotissement neuf un terrain viabilisé ,alors qu'il n'y avait pas les branchements telephoniques effectués ..cela fait maintenant 1 an que nous n'avons pas de ligne ,ni bien sur internet sauf avec la cle 3g......pouvons nous se retourner contre le lotisseur car aucune personnes ayant acheté ne s'est vu soumettre l'absence de telephone sur ces contrats ....merci pour vos futures reponses .
...cordialement
voila mon souci ,il y a 1 an nous avons acheter dans un lotissement neuf un terrain viabilisé ,alors qu'il n'y avait pas les branchements telephoniques effectués ..cela fait maintenant 1 an que nous n'avons pas de ligne ,ni bien sur internet sauf avec la cle 3g......pouvons nous se retourner contre le lotisseur car aucune personnes ayant acheté ne s'est vu soumettre l'absence de telephone sur ces contrats ....merci pour vos futures reponses .
...cordialement
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2 réponses
Il faut relire votre acte de vente, voir si dans le détail si il y a des précisions au sujet de la viabilisation et que comprend t'elle.
Aller en mairie normalement il doit avoir le cahier des charge à la mise en place du lotissement.
Normalement comme vous êtes en lotissement vous devez avoir mis en place une association pour gérer celui-ci.
Si vous n'avez rien mis en place, il serait tant pour faire pression sur le lotisseur.
Normalement le lotisseur à déposé un dépôt de garantie chez un notaire, au bout d'un an si aucune réclamation (mal façon ou autre) n'a été effectuer le notaire rend la caution au promoteur.
Aller en mairie normalement il doit avoir le cahier des charge à la mise en place du lotissement.
Normalement comme vous êtes en lotissement vous devez avoir mis en place une association pour gérer celui-ci.
Si vous n'avez rien mis en place, il serait tant pour faire pression sur le lotisseur.
Normalement le lotisseur à déposé un dépôt de garantie chez un notaire, au bout d'un an si aucune réclamation (mal façon ou autre) n'a été effectuer le notaire rend la caution au promoteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...