LICENCE IV
tarotbel
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17 juil. 2012 à 08:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juil. 2012 à 08:53
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 juil. 2012 à 08:53
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BmV
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17 juil. 2012 à 13:24
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"je voudrais en connaitre le prix ," : il suffit d'additionner la valeur des timbres fiscaux qui sont collés dessus.
tarotbel
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18 juil. 2012 à 08:30
18 juil. 2012 à 08:30
ajouter la valeur des timbres fiscaux , c'est bien , mais
ceux çi dates de +de 20ans , alors le prix est plutôt bas .
Quand au dossier de demande de mutation ou de translation
, une fois remplie ont les envoie ou ?
ceux çi dates de +de 20ans , alors le prix est plutôt bas .
Quand au dossier de demande de mutation ou de translation
, une fois remplie ont les envoie ou ?
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 18/07/2012 à 08:54
Modifié par nemrod18 le 18/07/2012 à 08:54
Bonjour,
Je ne suis pas un pro dans ce domaine, mais il me semble que s'il n'y a pas une recette par an, elle est perdue.
Il serait peut être préférable de vous adresser aux impôts.
Je ne suis pas un pro dans ce domaine, mais il me semble que s'il n'y a pas une recette par an, elle est perdue.
Il serait peut être préférable de vous adresser aux impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...