Résiliation d'un bail
olryne
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je loue une maison dont le bail de 3 ans se termine le 1er août 2012. Atuellement à l'étranger, je ne saurai pas avant janvier 2013, si mon contrat est reconduit. Puis-je faire une nouvelle proposition d'un nouveau contrat d'une durée réduite d'un an, pour raisons professionnelles à compter du 1er août 2012. (ce paragraphe existe dans le bail actuel, mais est-il légal ?) Merci pour votre réponse
Je loue une maison dont le bail de 3 ans se termine le 1er août 2012. Atuellement à l'étranger, je ne saurai pas avant janvier 2013, si mon contrat est reconduit. Puis-je faire une nouvelle proposition d'un nouveau contrat d'une durée réduite d'un an, pour raisons professionnelles à compter du 1er août 2012. (ce paragraphe existe dans le bail actuel, mais est-il légal ?) Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
"Atuellement à l'étranger, je ne saurai pas avant janvier 2013, si mon contrat est reconduit."
Le bail se reconduit automatiquement par tacite reconduction.
Cordialement -
Bonjour
Le bail de 3 ans se termine le 1er août 2012.
Nous sommes le 16 juillet et votre bail s'est reconduit par auto reconduction
le 1er février pour 3 ans
Un fin de bail du proprio doit être motivée et plus de 6 mois avant avant fin du bail en cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...