Refus de deblocage de la participation

mario -
lusitano - 23 juil. 2012 à 00:17

Bonjour,
dans le cadre du deblocage anticipée de la participation j'ai envoyé mon courrier le 6/6/2012 a hsbc mais celui nie avoir reçu celui-ci et a bloqué ma participation jusqu'en 2017.Quel recours ai-je ?????????

A voir également:

Refus de deblocage de la participation
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Deblocage participation - Guide
Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
Temps déblocage carte bancaire crédit agricole ✓ - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Germain

Rappelez la loi (2008 ou 2009) qui permet de percevoir la participation immédiatement au même titre que l'intéressement. Attention dans ce cas les sommes perçues sont imposables et soumises à cotisations sociales.

lusitano

il m'ont rappelé qu'il n'avait pas recu la doc dans les delai j'ai posé une reclammation a la poste qui m'a repondu qu'elle me repondrai avant le 06/08/2012 je me retrouve pris au piege alors que j'ai fait se qu'il fallait mais comme d'habitude avec les banques on a toujours tors
cordialement

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges

Débloquer une carte bancaire

prime d'activité et hébergement avec participation

Carte Crédit Agricole bloquée

Déblocage de fond ma banquière me demande une facture détail

Discussions similaires

Newsletters