Refus de deblocage de la participation

mario -  
Bonjour,
dans le cadre du deblocage anticipée de la participation j'ai envoyé mon courrier le 6/6/2012 a hsbc mais celui nie avoir reçu celui-ci et a bloqué ma participation jusqu'en 2017.Quel recours ai-je ?????????

1 réponse

  1. Germain
    Rappelez la loi (2008 ou 2009) qui permet de percevoir la participation immédiatement au même titre que l'intéressement. Attention dans ce cas les sommes perçues sont imposables et soumises à cotisations sociales.
    1. lusitano
      il m'ont rappelé qu'il n'avait pas recu la doc dans les delai j'ai posé une reclammation a la poste qui m'a repondu qu'elle me repondrai avant le 06/08/2012 je me retrouve pris au piege alors que j'ai fait se qu'il fallait mais comme d'habitude avec les banques on a toujours tors
      cordialement

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