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Refus de deblocage de la participation

mario - 16 juil. 2012 à 11:26
 lusitano - 23 juil. 2012 à 00:17
Bonjour,
dans le cadre du deblocage anticipée de la participation j'ai envoyé mon courrier le 6/6/2012 a hsbc mais celui nie avoir reçu celui-ci et a bloqué ma participation jusqu'en 2017.Quel recours ai-je ?????????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
16 juil. 2012 à 11:33
Rappelez la loi (2008 ou 2009) qui permet de percevoir la participation immédiatement au même titre que l'intéressement. Attention dans ce cas les sommes perçues sont imposables et soumises à cotisations sociales.
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lusitano
23 juil. 2012 à 00:17
il m'ont rappelé qu'il n'avait pas recu la doc dans les delai j'ai posé une reclammation a la poste qui m'a repondu qu'elle me repondrai avant le 06/08/2012 je me retrouve pris au piege alors que j'ai fait se qu'il fallait mais comme d'habitude avec les banques on a toujours tors
cordialement
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