Permis et perte de point

ninnipussycat -  
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,

qui d'entre vous a déjà contesté la perte de ses points de permis en référence de la date de passage de son permis antérieur à la loi de perte des points.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Salut,

Encore cette question....

Une petite recherche aurait suffit pour la réponse.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..
Légende urbaine qui perdure
La réponse argumentée est ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis#38
A+
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonsoir
Que ton permis date de 1920 ou 1950 ou de 2012, ils sont tous logés à la même enseigne et nous sommes tous logés aussi à la même enseigne. Faut arrêter avec ça.
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