Garde alternée et pension alimentaire

Résolu
crystalzzz Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 15 juil. 2012 à 16:18
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 juil. 2012 à 16:59
Bonjour,
Ma fille s'est séparée de son compagnon lorsque leur enfant avait 8 mois, le père a obtenu la garde alternée et devait verser la somme de 100 euros / mois.
La garde alternée a évolué au cours du temps vu l'âge de l'enfant.
Depuis 2 ans environ la garde alternée est effective, càd 1 semaine chez son papa, 1 semaine chez sa maman.
Depuis environ 1 an, le père ne paie plus la pension alimentaire mais le jugement n'a jamais été changé.
Ma fille a-t-elle encore droit de réclamer cette pension et éventuellement de demander le paiement rétroactif ?
Merci d'avance pour votre réponse,

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 juil. 2012 à 16:32
Bonjour,

"Ma fille a-t-elle encore droit de réclamer cette pension et éventuellement de demander le paiement rétroactif ? "
Oui, votre fille doit contacter un huissier pour cela.

Cordialement
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crystalzzz Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
15 juil. 2012 à 16:35
Un grand merci pour votre réponse rapide, j'ai oublié de préciser que ma fille vit en Belgique...
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 juil. 2012 à 16:51
"j'ai oublié de préciser que ma fille vit en Belgique..."

Si la décision judiciaire a été rendue en France, il faut contacter un huissier en France, même si votre fille vit en Belgique.

Si la décision a été rendue en Belgique, elle relève du Droit Belge et c'est à un huissier Belge de vous aider.

Cordialement
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crystalzzz Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
15 juil. 2012 à 16:56
désolée, je pensais être sur un forum belge, j'y suis arrivée via une recherche sur google... mais je vais suivre vos conseils, un grand merci !
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
15 juil. 2012 à 16:59
"désolée, je pensais être sur un forum belge"
Je vous en prie, vous êtes sur un forum francophone dont les intervenants répondent dans l'immense majorité en fonction du Droit Français.

Cordialement
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