Garde alternée et pension alimentaire

Résolu
crystalzzz Messages postés 5 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille s'est séparée de son compagnon lorsque leur enfant avait 8 mois, le père a obtenu la garde alternée et devait verser la somme de 100 euros / mois.
La garde alternée a évolué au cours du temps vu l'âge de l'enfant.
Depuis 2 ans environ la garde alternée est effective, càd 1 semaine chez son papa, 1 semaine chez sa maman.
Depuis environ 1 an, le père ne paie plus la pension alimentaire mais le jugement n'a jamais été changé.
Ma fille a-t-elle encore droit de réclamer cette pension et éventuellement de demander le paiement rétroactif ?
Merci d'avance pour votre réponse,

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Ma fille a-t-elle encore droit de réclamer cette pension et éventuellement de demander le paiement rétroactif ? "
Oui, votre fille doit contacter un huissier pour cela.

Cordialement
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crystalzzz Messages postés 5 Statut Membre
 
Un grand merci pour votre réponse rapide, j'ai oublié de préciser que ma fille vit en Belgique...
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"j'ai oublié de préciser que ma fille vit en Belgique..."

Si la décision judiciaire a été rendue en France, il faut contacter un huissier en France, même si votre fille vit en Belgique.

Si la décision a été rendue en Belgique, elle relève du Droit Belge et c'est à un huissier Belge de vous aider.

Cordialement
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crystalzzz Messages postés 5 Statut Membre
 
désolée, je pensais être sur un forum belge, j'y suis arrivée via une recherche sur google... mais je vais suivre vos conseils, un grand merci !
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"désolée, je pensais être sur un forum belge"
Je vous en prie, vous êtes sur un forum francophone dont les intervenants répondent dans l'immense majorité en fonction du Droit Français.

Cordialement
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