Rachat de maison entre époux
Max du sud ouest
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 juil. 2012 à 19:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 juil. 2012 à 19:10
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lucini
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15 juil. 2012 à 16:25
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Votre femme a signé un mandat de vente en approuvant le prix de vente
En qualité d'indivisaire vous avez priorité pour racheter sa quote part.
Si elle refuse de signer cher le Notaire un juge tranchera votre déssaccord en demandant la sortie de l'indivision, elle aura les frais du procès en moins de sa part.
demander à un Notaire de la convaincre
En qualité d'indivisaire vous avez priorité pour racheter sa quote part.
Si elle refuse de signer cher le Notaire un juge tranchera votre déssaccord en demandant la sortie de l'indivision, elle aura les frais du procès en moins de sa part.
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Max du sud ouest
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15 juil. 2012 à 16:59
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Merci pour votre réponse,
mais si elle refuse devant le notaire, il peut faire un PV de constatation de refus de vente alors ? CAR ELLE POURRAIT DIRE QUE CE N'EST PAS VRAI !!!!!
mais si elle refuse devant le notaire, il peut faire un PV de constatation de refus de vente alors ? CAR ELLE POURRAIT DIRE QUE CE N'EST PAS VRAI !!!!!
lucini
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15 juil. 2012 à 19:10
15 juil. 2012 à 19:10
Pour le PV c'est à demander au Notaire.
Essayer de trouver un tiers neutre pour la convaincre.
Nel n'est censé rester en indivision
c'est absurde de partir en procédure judiciaire alors qu'elle d'accord pour vendre et qu'elle a validé le prix de vente.
Essayer de trouver un tiers neutre pour la convaincre.
Nel n'est censé rester en indivision
c'est absurde de partir en procédure judiciaire alors qu'elle d'accord pour vendre et qu'elle a validé le prix de vente.