Transcription acte de mariage a nante
kadiro
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14 juil. 2012 à 18:02
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 juil. 2012 à 22:07
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 juil. 2012 à 22:07
A voir également:
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sarah2012
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14 juil. 2012 à 18:52
14 juil. 2012 à 18:52
Bonjour,
Pour avoir la liste, il faut aller sur le site du consulat français dans le pays où le mariage a été célébré.
Cordialement
Pour avoir la liste, il faut aller sur le site du consulat français dans le pays où le mariage a été célébré.
Cordialement
14 juil. 2012 à 19:57
14 juil. 2012 à 21:11
1°) une demande de transcription signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance français
- copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de
l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l'inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale de l'acte de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l'étranger, l'acte de naissance transcrit au service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l'officier de l'état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou bien la photocopie lisible des billets d'avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_liste-2.pdf
Formulaire de demande de transcription du mariage :
https://alger.consulfrance.org/IMG/pdf/transcription_mariage_demande.pdf
14 juil. 2012 à 21:24
14 juil. 2012 à 21:25
14 juil. 2012 à 21:34
Oui bien sûr
Voici l'adresse où il faudra envoyer le dossier complet en recommandé avec accusé de réception :
ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE.