Taxe d'habitation

Résolu
Babette -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'envisage de louer un appartement meublé pendant neuf mois à un étudiant et de louer ensuite les 3 mois d'été en saisonnier. j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation . Doit elle être payée par l'étudiant au prorata du temps passé ? ESt ce le propriétaire qui reçoit cet impôt et qui l'impute ensuite à l'étudiant ? ou est ce envoyé directement à l'étudiant ?
qu'en est il pour les 3 mois restant ?
je vous remercie par avance pour vos réponses

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation"

L'occupant du logement au 1er janvier paie la taxe d'habitation.

Cordialement
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Babette
 
Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?"

Oui, absolument.
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