Taxe d'habitation

Résolu
Babette -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'envisage de louer un appartement meublé pendant neuf mois à un étudiant et de louer ensuite les 3 mois d'été en saisonnier. j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation . Doit elle être payée par l'étudiant au prorata du temps passé ? ESt ce le propriétaire qui reçoit cet impôt et qui l'impute ensuite à l'étudiant ? ou est ce envoyé directement à l'étudiant ?
qu'en est il pour les 3 mois restant ?
je vous remercie par avance pour vos réponses

2 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    "j'aimerais savoir qui doit payer la taxe d'habitation"

    L'occupant du logement au 1er janvier paie la taxe d'habitation.

    Cordialement
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    1. Babette
       
      Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    "Même si l'occupant a un bail de seulement 9 mois en meublé ?"

    Oui, absolument.
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