Résiliation de bail d'un mois

Question

Bonjour, 
 Mon ami, étant auto-entrepreneur depuis maintenant 2 ans en Touraine, vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre prochain en région paraisienne. Cette situation nous donne telle droit à la résilation d'un mois de notre bail locatif?

Merci à tous de vos réponses

CD

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre"
Qu'est-ce que vous appelez un premier emploi ? Il n'a jamais travaillé en tant que salarié ?

Cordialement

CD · Answer

Non, il n'a jamais travaillé en tant que salarié. Après ses études il s'est directement déclaré auto-entrepreneur.

GrandCaribou · Answer

Sous le régime de l'autoentrepreneur votre ami a été enregistré sous un régime de sécurité sociale spécial, le régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). Il s'agit d'une inscription à un régime de sécurité sociale... hors le critère de 1er emploi se base sur la première inscription à la sécurité sociale (salariée?).  

J'ignore si cette première inscription en tant qu'autoentrepreneur annule votre droit au préavis réduit pour premier emploi. Je vous invite à questionner un avocat sur le sujet. Vous trouverez des avocats gratuits dans les mairies, tribunaux, maisons de la justice...  

Je pense néanmoins que vous devriez avoir droit au préavis réduit puisque le statut d'autoentrepreneur n'est pas un emploi. 

Cordialement  
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations  
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***

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