Résiliation de bail d'un mois
CD
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami, étant auto-entrepreneur depuis maintenant 2 ans en Touraine, vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre prochain en région paraisienne. Cette situation nous donne telle droit à la résilation d'un mois de notre bail locatif?
Merci à tous de vos réponses
CD
Mon ami, étant auto-entrepreneur depuis maintenant 2 ans en Touraine, vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre prochain en région paraisienne. Cette situation nous donne telle droit à la résilation d'un mois de notre bail locatif?
Merci à tous de vos réponses
CD
A voir également:
- Résiliation de bail d'un mois
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Bail meublé pdf - Guide
- Résiliation bail location - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour,
"vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre"
Qu'est-ce que vous appelez un premier emploi ? Il n'a jamais travaillé en tant que salarié ?
Cordialement
"vient de trouver un premier emploi salarié supplémentaire qu'il débutera en octobre"
Qu'est-ce que vous appelez un premier emploi ? Il n'a jamais travaillé en tant que salarié ?
Cordialement
Non, il n'a jamais travaillé en tant que salarié. Après ses études il s'est directement déclaré auto-entrepreneur.
Sous le régime de l'autoentrepreneur votre ami a été enregistré sous un régime de sécurité sociale spécial, le régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). Il s'agit d'une inscription à un régime de sécurité sociale... hors le critère de 1er emploi se base sur la première inscription à la sécurité sociale (salariée?).
J'ignore si cette première inscription en tant qu'autoentrepreneur annule votre droit au préavis réduit pour premier emploi. Je vous invite à questionner un avocat sur le sujet. Vous trouverez des avocats gratuits dans les mairies, tribunaux, maisons de la justice...
Je pense néanmoins que vous devriez avoir droit au préavis réduit puisque le statut d'autoentrepreneur n'est pas un emploi.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
J'ignore si cette première inscription en tant qu'autoentrepreneur annule votre droit au préavis réduit pour premier emploi. Je vous invite à questionner un avocat sur le sujet. Vous trouverez des avocats gratuits dans les mairies, tribunaux, maisons de la justice...
Je pense néanmoins que vous devriez avoir droit au préavis réduit puisque le statut d'autoentrepreneur n'est pas un emploi.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...