Droit aux ALS pour logement sans WC ?
marine
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Future étudiante, je loue un studio de 18 m2 qui n'est pas conventionné, je n'aurais donc pas le droit aux APL mais aux ALS (si j'ai bien compris).
Sauf que je viens de lire, sur le site de la caf, que pour percevoir les ALS il faut qu'il y est un WC dans le logement. Hors, les toilettes sont sur le pallier ( pour 3 personnes). Est-il possible que je ne perçoive aucune aide à cause de ce détail ?? Si oui, faut-il que je ''mente'' en déclarant qu'il y a un WC dans ce logement ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !!
Future étudiante, je loue un studio de 18 m2 qui n'est pas conventionné, je n'aurais donc pas le droit aux APL mais aux ALS (si j'ai bien compris).
Sauf que je viens de lire, sur le site de la caf, que pour percevoir les ALS il faut qu'il y est un WC dans le logement. Hors, les toilettes sont sur le pallier ( pour 3 personnes). Est-il possible que je ne perçoive aucune aide à cause de ce détail ?? Si oui, faut-il que je ''mente'' en déclarant qu'il y a un WC dans ce logement ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !!
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1 réponse
Bonsoir,
D'après les caractéristiques d'un logement décent, ce dernier doit être équipé de sanitaires à l'intérieur du logement ou si le logement n'a qu'une seule pièce, le WC peut se trouver à l'extérieur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2008-04-03/
Donc vous devriez pouvoir bénéficier de l'ALS ou de l'AL.
Cordialement
D'après les caractéristiques d'un logement décent, ce dernier doit être équipé de sanitaires à l'intérieur du logement ou si le logement n'a qu'une seule pièce, le WC peut se trouver à l'extérieur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2008-04-03/
Donc vous devriez pouvoir bénéficier de l'ALS ou de l'AL.
Cordialement
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