Droit aux ALS pour logement sans WC ?
marine
-
13 juil. 2012 à 21:25
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juil. 2012 à 21:30
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 juil. 2012 à 21:30
Bonjour,
Future étudiante, je loue un studio de 18 m2 qui n'est pas conventionné, je n'aurais donc pas le droit aux APL mais aux ALS (si j'ai bien compris).
Sauf que je viens de lire, sur le site de la caf, que pour percevoir les ALS il faut qu'il y est un WC dans le logement. Hors, les toilettes sont sur le pallier ( pour 3 personnes). Est-il possible que je ne perçoive aucune aide à cause de ce détail ?? Si oui, faut-il que je ''mente'' en déclarant qu'il y a un WC dans ce logement ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !!
Future étudiante, je loue un studio de 18 m2 qui n'est pas conventionné, je n'aurais donc pas le droit aux APL mais aux ALS (si j'ai bien compris).
Sauf que je viens de lire, sur le site de la caf, que pour percevoir les ALS il faut qu'il y est un WC dans le logement. Hors, les toilettes sont sur le pallier ( pour 3 personnes). Est-il possible que je ne perçoive aucune aide à cause de ce détail ?? Si oui, faut-il que je ''mente'' en déclarant qu'il y a un WC dans ce logement ?
En vous remerciant par avance de vos réponses !!
A voir également:
- Chambre sans wc caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 393
13 juil. 2012 à 21:30
13 juil. 2012 à 21:30
Bonsoir,
D'après les caractéristiques d'un logement décent, ce dernier doit être équipé de sanitaires à l'intérieur du logement ou si le logement n'a qu'une seule pièce, le WC peut se trouver à l'extérieur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2008-04-03/
Donc vous devriez pouvoir bénéficier de l'ALS ou de l'AL.
Cordialement
D'après les caractéristiques d'un logement décent, ce dernier doit être équipé de sanitaires à l'intérieur du logement ou si le logement n'a qu'une seule pièce, le WC peut se trouver à l'extérieur :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2008-04-03/
Donc vous devriez pouvoir bénéficier de l'ALS ou de l'AL.
Cordialement