Bonjour,
j'ai demandé des photocopies des comptes bancaires au cl pour mon divorce par contre il refuse de me photocopier les synthèses, en a t'il le droit . merci pour vos réponses
bonjour
oui jai besoin des synthèses car par exemple je voudrais demander le détail du portefeulle titres et sur certains comptes (codevi) il y a eu des prélèvements donc avec les synthèses mensuelles je peux comparer et voir le montant prélevé. Es ce que le crédit lyonnais est en droit de me les refuser
Vous pouvez demander les relevés du LDD ( ex codevi) et le relevé titres à une date précise. Donc vous aurez votre renseignement.
En ce qui concerne la synthèse, je pense que ce document, n'étant pas obligatoire puisqu'il s'agit d'un contrat à part, n'est tout simplement pas prévu à la réédition.