Ma colocataire me fait un procès

Aline.r Messages postés 2 Statut Membre -  
Raslebole Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

Je me suis engagée l'été dernier dans une colocation qui a très mal tourné. Ma colocataire s'est révélée totalement irrespectueuse et même violente. Vers novembre, nous avions décidé d'envoyer notre préavis, or cette dernière a finalement changé d'avis, me laissant prisonnière de la colocation (clause de solidarité).

Je suis donc partie de la colocation et suis retournée vivre chez mes parents. J'ai tout de même continué à payer le loyer jusqu'au 1er juin où elle a rendu l'appartement.

Pendant ce temps, cette dernière sous-louait l'appartement (ils vivaient à 3 dedans).

Elle m'a demandé de payer le gaz et l'électricité pour cette période. J'ai refusé, n'habituant plus là. Il faut rajouter une information essentielle: mon nom n'est sur aucun contrat de gaz, electricité ou sfr.

De plus, cette dernière avait fait tellement de dégâts dans l'appartement, qu'elle m'a entièrement avalé ma caution.

Aujourd'hui, après que je lui ait proposé un arrangement pour la moitié de la somme (arrangement qu'elle a refusé), elle m'annonce que je vais bientôt recevoir une assignation et qu'elle me fait un procès.

Pensez vous que je risque réellement quelque chose, en sachant qu'aucun des contrats n'est à mon nom et que j'ai continué à payer mon loyer?

Je vous remercie,

Aline

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Bonjour Aline ,

En quittant la coloc, vous avez eu le bon reflexe de continuer a participer a votre part de loyer ce qui permet de vous "maintenir" dans le cadre de la loi.

Pour ce qui est des frais qu'elle vous demande (gaz, edf, ..), ce sont des charges que vous n'avez pas a payer puisque non beneficiaire des prestations.

Considerez l'information de tribunal comme une tentative d'intimidation de sa part. Si toutefois elle le faisait reellement, vous n'aurez aucune difficulté a demander au tribunal que votre ex-coloc soit tenue de vous rembourser la caution qui a été conservée dans le cadre de l'etat des lieux de sortie.

Vous pourrez egalement demander un petit supplement a titre de dommage et interets. Vous demanderez aussi que votre "adversaire" soit condamnée aux entiers depens, ce qui inclue la condamnation a vous rembourser les frais d'huissier que vous engagerez pour la signification du jugement par huissier pour enclencher l'obligation de vous payer.

S'agissant d'un probleme dependant du traitement par le tribunal d'instance, la presence d'un avocat n'est pas obligatoire. Vous pourrez parafitement vous defendre seule puisque vous connaissez bien la situation.

Il serait sympa que vous nous teniez au courant, sur ce meme message, de la suite de votre "mesaventure".
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Aline.r Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je n'hésiterai pas à vous informer de la suite de la procédure.

Merci encore,

Aline
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Re ,

Petit complement ... la sous location est interdite sans l'accord du bailleur. Je pense que c'est un bon argument que vous devriez lui rappeler, a condition que vous ayez bien la preuve de cette sous location.
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Ben
 
De ce que j'avais compris du droit locatif, la sous-location est autorisée tant que le bail ne l'interdit pas explicitement. Ce qui est souvent le cas, mais n'est pas automatique. Suis-je dans le faux ?
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 555
 
Bonsoir Ben ;

La sous-location est interdite sauf accord (ecrit pour securité) du proprietaire.
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Raslebole Messages postés 11 Statut Membre 1
 
ta coloc est hors la loi!!! elle porteras jamais plainte contre toi et même si c'était le cas t en règle, refait plus la même erreur ;)
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