Amende sncf et perte matériel

swanydrwoine - 12 juil. 2012 à 20:21
 swanydrwoine - 12 juil. 2012 à 23:08
Bonjour,

J'ai égaré les 2 clés de mon boulot, mon employeur me demande de les payer.
Ma collègue a fait un déplacement en train pour le boulot, elle n'a pas composté son billet et a eu une amende de 25 euros: l'employeur lui paie son amende.
Tout cela est il normal?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
12 juil. 2012 à 20:24
Bonsoir,

"Ma collègue a fait un déplacement en train pour le boulot, elle n'a pas composté son billet et a eu une amende de 25 euros:"
C'est sympa de la part de l'employeur.

"J'ai égaré les 2 clés de mon boulot, mon employeur me demande de les payer. "
C'est illégal. Ne payez rien.

Cordialement
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swanydrwoine
12 juil. 2012 à 20:37
Merci beaucoup. connaissez-vous l'article qui le stipule?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
12 juil. 2012 à 21:15
Article L 1331-2 du code du travail

"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. "


Cordialement
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swanydrwoine
12 juil. 2012 à 23:08
Merci beaucoup! On a tous besoin d'un code du travail chez soi... Il y a des jours ou je regrette de n'avoir pas fait d'études de Droit!
Heureusement internet rend parfois les gens partageurs!
Bien cordialement
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