Amende sncf et perte matériel

swanydrwoine -  
 swanydrwoine -
Bonjour,

J'ai égaré les 2 clés de mon boulot, mon employeur me demande de les payer.
Ma collègue a fait un déplacement en train pour le boulot, elle n'a pas composté son billet et a eu une amende de 25 euros: l'employeur lui paie son amende.
Tout cela est il normal?

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonsoir,

    "Ma collègue a fait un déplacement en train pour le boulot, elle n'a pas composté son billet et a eu une amende de 25 euros:"
    C'est sympa de la part de l'employeur.

    "J'ai égaré les 2 clés de mon boulot, mon employeur me demande de les payer. "
    C'est illégal. Ne payez rien.

    Cordialement
    0
    1. swanydrwoine
       
      Merci beaucoup. connaissez-vous l'article qui le stipule?
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Article L 1331-2 du code du travail

    "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
    Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. "

    Cordialement
    0
    1. swanydrwoine
       
      Merci beaucoup! On a tous besoin d'un code du travail chez soi... Il y a des jours ou je regrette de n'avoir pas fait d'études de Droit!
      Heureusement internet rend parfois les gens partageurs!
      Bien cordialement
      0

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Amende SNCF - oubli carte d'abonnement de travail
Fab77777 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
SNCF internet Paris 10
Anouk -
zoulou33 -

5 réponses