Papier de divorce ... Signaler marie - Dernière réponse le 12 juil. 2012 1 réponse Bonjour, combien de temps gardé les papier d un divorce 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Il n'y a aucune limite de conservation pour le jugement de divorce donc gardez le bien précieusement. Cordialement Discussions similaires Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 Divorce et liquidation des comptes bancaires jadnoi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sarah2012 Contributeur Bonjour, Il n'y a aucune limite de conservation pour le jugement de divorce donc gardez le bien précieusement. Cordialement