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Papier de divorce

marie -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps gardé les papier d un divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 356
 
Bonjour,

Il n'y a aucune limite de conservation pour le jugement de divorce donc gardez le bien précieusement.

Cordialement
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