Sujet Précédent Sujet Suivant

Argent de poche

yves45510 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - 12 juil. 2012 à 15:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juil. 2012 à 09:13
Bonjour,

Dans la convention de divorce, il est écrit :
"il est rappelé que chaque parent verse à ce jour la somme de 50,00 € à XXX.
j'ai arrêté cet argent de poche à mon Fils de 20 ans pour propos injurieux.
Mon employeur a reçu " une demande de paiement direct pour non paiement de pension alimentaire"
Est ce légal ?
Pour moi, le texte répond à lui même : il est simplement rappelé. dans ces conditions, il n'y a aucune obligation car il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire

Merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
13 juil. 2012 à 19:49
Bonjour
Oui, c'est un jugement qui donne bien la définition d'un paiement d'une pension alimentaire, il ne peut pas en etre autrement, la notion d'argent de poche n'existe pas en droit
0
yves45510
13 juil. 2012 à 20:00
Merci !
Celà veut il dire que la procédure est abusive de la part du huissier?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
13 juil. 2012 à 20:19
Vous n'aviez pas payer pendant combien de temps ?
0
yves45510
14 juil. 2012 à 09:10
Je n'ai rien payé depuis novembre 2011
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
14 juil. 2012 à 09:13
Bonjour
La saisie est légal, vous avez du avoir un rappel de six mois d'arriéré et l'indexation si elle est prévue sur votre jugement .
0

Discussions similaires

Argent de poche pour tutelle
mtex91 -
jarjabings -

1 réponse
Curatelle renforcée et argent disponible
ralphi -
MJPM92 -

2 réponses
argent de poche d une tutelle
istochat -
Germain -

1 réponse
Argent de poche d'une personne sous tutelle
mariefr511955 -
Silea -

6 réponses
« Solde insuffisant » mais j’ai la somme sur mon compte
pimpcora -
jee pee -

1 réponse