Argent de poche
yves45510
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la convention de divorce, il est écrit :
"il est rappelé que chaque parent verse à ce jour la somme de 50,00 € à XXX.
j'ai arrêté cet argent de poche à mon Fils de 20 ans pour propos injurieux.
Mon employeur a reçu " une demande de paiement direct pour non paiement de pension alimentaire"
Est ce légal ?
Pour moi, le texte répond à lui même : il est simplement rappelé. dans ces conditions, il n'y a aucune obligation car il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire
Merci pour vos réponse
Dans la convention de divorce, il est écrit :
"il est rappelé que chaque parent verse à ce jour la somme de 50,00 € à XXX.
j'ai arrêté cet argent de poche à mon Fils de 20 ans pour propos injurieux.
Mon employeur a reçu " une demande de paiement direct pour non paiement de pension alimentaire"
Est ce légal ?
Pour moi, le texte répond à lui même : il est simplement rappelé. dans ces conditions, il n'y a aucune obligation car il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire
Merci pour vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celà veut il dire que la procédure est abusive de la part du huissier?
La saisie est légal, vous avez du avoir un rappel de six mois d'arriéré et l'indexation si elle est prévue sur votre jugement .