Un accès pour 60 logements

moi0127 - 11 juil. 2012 à 16:31
 pp - 12 juil. 2012 à 08:20
Bonjour,

j'habite dans un lotissement de 17 parcelles. La mairie souhaite faire un second lotissement de 57 parcelles avec pour seul accès d'entrée et de sortie la rue de notre lotissement. Ma question est la suivante ne faut il pas un minimum d'accès à partir d'un certain nombre de lot.

merci de vos réponse

4 réponses

BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
11 juil. 2012 à 16:37
Que dit le PLU à ce sujet ?


Quelle est la largeur de la rue (hors trottoirs) ?


                
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Je n'ai pas étudié encore le plu car c'est assez récent. Pour ce qui est de la largeur de la route elle fait au moins 4m hors trottoirs.

Est ce qu'il faut pas un nombre minimum d'accès notamment pour les secours, en cas de feu par exemple
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BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
11 juil. 2012 à 16:50
???


Il faut une largeur minimum, certes, pas une longueur maximale, sauf dispositions locales particulières.

Par exemple le boulevard Saint-Martin entre la porte ST Martin et République fait facilement 500 m d'un seul tenant et il y a bien plus que 60 logement .... Ou alors mieux encore, la rue de Saussure ...


                
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ce qui nous dérange c'est le fait d'avoir plus de 200 véhicules minimum par jour qui passe devant notre maison.

notre lotissement n'a pas encore été rétrocédé à la mairie, est ce que si il passe en privé nous pouvons interdire l'accès à ce nouveau lotissement par cette voie
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Voir actes notarié si il est mentionné une future extension ou droit de passage pour accès aux terrains de 60Lgts.
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