Carte de grise

alexbasque Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2012 - 11 juil. 2012 à 10:42
alexbasque Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2012 - 11 juil. 2012 à 13:07
Bonjour,

je souhaite acquérir un véhicule d'occasion auprès d'une société de leasing. la date de 1° immatriculation du véhicule et celle de délivrance de la carte grise est différente de 2 ans alors que le vendeur m'indique qu'il s'agit d'une première main. Son explication est la perte par l'ancien propriétaire de la carte grise. Cependant, il n'y a pas mention de la notion de DUPLICATA sur cette nouvelle carte grise. En revanche, ce véhicule date de 2008 donc immatriculé sous le fichier national des immat (FNI). La perte de la carte grise s'est faite en juillet 2010. Le véhicule s'est donc vu attribuer un numéro d'immatriculation nouveau du SIV; Est ce l'explication qui ferait qu'il n'y pas mention de la notion de duplicata sur cette nouvelle carte grise..... Merci de vos réponses.

cordialement.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
11 juil. 2012 à 11:21
Bonjour,

"En revanche, ce véhicule date de 2008 donc immatriculé sous le fichier national des immat (FNI). La perte de la carte grise s'est faite en juillet 2010. Le véhicule s'est donc vu attribuer un numéro d'immatriculation nouveau du SIV; Est ce l'explication qui ferait qu'il n'y pas mention de la notion de duplicata sur cette nouvelle carte grise"


Absolument, la perte de la précédente carte grise a été l'occasion de passer dans le nouveau système d'immatriculation SIV.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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alexbasque Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2012
11 juil. 2012 à 13:07
Merci beaucoup GrandCaribou pour cette réponse qui a le mérite d'être très rapide et de m'éviter quelques tracas avec le vendeur....
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