Travail non payé : entreprise familiale
Résolu
shynya
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Shynya -
Shynya -
Bonjour a tous,
Je viens vous exposer ici tout mes questionnements à propos de ma situation.
Je suis âgé de 20, étudiant en Ecole de Gestion et de Commerce, actuellement en vacance, mon père me demande ou plutôt m'oblige à travailler dans son entreprise (Entreprise individuelle) sans contrat, sans rémunération, sans reconnaissance.
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
Pour vous donner plus d'éléments, le rare nombre de fois ou ce sujet a été évoqué, mon père m'engueule en me disant qu'il me paye l'essence, la voiture, le logement, la bouffe, ma scolarité, etc, etc ... Toute discutions est impossible.
Je suis conscient que le fait d'avoir un véhicule a mon age (payé) est un confort certain, mais je le prend plus comme un cadeau empoisonné puisque à chaque fois que je me plain c'est un argument (d'ailleurs à chaque fois que je prend la voiture je me fais engueuler parce que soit disant je ne pense qu'a sortir et blablabla et blablabla ...).
Maintenant que vous avez un aperçu de ma relation famille/travail/scolarité j'aimerais savoir quels étaient mes droits mais également mes devoirs ?
Je ne cherche pas un moyen de ne rien faire tout en profitant de mes parents mais plutôt de remettre les choses en place, je sais par exemple que tant que je fais des études et jusqu'à un certain age mes parents doivent subvenir a mes besoins comme moi je devrais subvenir aux leurs quand ils seront âgées.
Au fil de la discution, je détaillerais au besoin quelques points.
Merci d'avance
Je viens vous exposer ici tout mes questionnements à propos de ma situation.
Je suis âgé de 20, étudiant en Ecole de Gestion et de Commerce, actuellement en vacance, mon père me demande ou plutôt m'oblige à travailler dans son entreprise (Entreprise individuelle) sans contrat, sans rémunération, sans reconnaissance.
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
Pour vous donner plus d'éléments, le rare nombre de fois ou ce sujet a été évoqué, mon père m'engueule en me disant qu'il me paye l'essence, la voiture, le logement, la bouffe, ma scolarité, etc, etc ... Toute discutions est impossible.
Je suis conscient que le fait d'avoir un véhicule a mon age (payé) est un confort certain, mais je le prend plus comme un cadeau empoisonné puisque à chaque fois que je me plain c'est un argument (d'ailleurs à chaque fois que je prend la voiture je me fais engueuler parce que soit disant je ne pense qu'a sortir et blablabla et blablabla ...).
Maintenant que vous avez un aperçu de ma relation famille/travail/scolarité j'aimerais savoir quels étaient mes droits mais également mes devoirs ?
Je ne cherche pas un moyen de ne rien faire tout en profitant de mes parents mais plutôt de remettre les choses en place, je sais par exemple que tant que je fais des études et jusqu'à un certain age mes parents doivent subvenir a mes besoins comme moi je devrais subvenir aux leurs quand ils seront âgées.
Au fil de la discution, je détaillerais au besoin quelques points.
Merci d'avance
A voir également:
- Travail non payé : entreprise familiale
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
3 réponses
hello
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
bien sûr que non . il est interdit de travailler sans contrat de travail .!
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
bien sûr que non . il est interdit de travailler sans contrat de travail .!
Bonjour,
Discutable.
http://www.cabinets-partenaires.com/pdf/entraide_familiale.pdf
Le meilleur moyen de vous en échapper serait sans doute que vous vous trouviez un travail rémunéré pour l'été chez un autre employeur. A 20 ans, ça se fait....
Cdlt
Discutable.
http://www.cabinets-partenaires.com/pdf/entraide_familiale.pdf
Le meilleur moyen de vous en échapper serait sans doute que vous vous trouviez un travail rémunéré pour l'été chez un autre employeur. A 20 ans, ça se fait....
Cdlt
dans le cas de shymya ce n'est pas de l'entraide ..!!
c'est un travail régulier (même si il n'est que pour les vacances) que lui propose son père ..
son père peut lui proposer un cdd conclu pendant la période des vacances scolaires ..
mais non le faire travailler sans contrat..
l'entraide c'est de l'occasionnel ..
c'est un travail régulier (même si il n'est que pour les vacances) que lui propose son père ..
son père peut lui proposer un cdd conclu pendant la période des vacances scolaires ..
mais non le faire travailler sans contrat..
l'entraide c'est de l'occasionnel ..
Je suis d'accord avec Marylou, l'entraide familiale suppose selon la jurisprudence, d'après mes souvenir que la personne travail de façon désintéressé.
Visiblement ce n'est pas le cas.
Le lien de parenté entraîne une présomption simple d'entraide familiale qui peut être renversée par la preuve contraire de l'existence d'une activité salariée lorsque les critères en sont réunis.
autrement dit on peut noter par exemple:
- Lien de subordination
-Travail à heures fixe
-Temps de travail suffisamment conséquent pour rendre indisponible à une autre activité....
Bon maintenant sur les autres questions de l'internaute, cela relève du droit civil et de la famille à commencer par ce texte précis
"Les parents sont dans l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à la fin de leur scolarité".
Après quand à la voiture offerte, c'est une question de principe, d'éducation et de philosophie propre à chacun.
Bye bye
Visiblement ce n'est pas le cas.
Le lien de parenté entraîne une présomption simple d'entraide familiale qui peut être renversée par la preuve contraire de l'existence d'une activité salariée lorsque les critères en sont réunis.
autrement dit on peut noter par exemple:
- Lien de subordination
-Travail à heures fixe
-Temps de travail suffisamment conséquent pour rendre indisponible à une autre activité....
Bon maintenant sur les autres questions de l'internaute, cela relève du droit civil et de la famille à commencer par ce texte précis
"Les parents sont dans l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à la fin de leur scolarité".
Après quand à la voiture offerte, c'est une question de principe, d'éducation et de philosophie propre à chacun.
Bye bye
l'entraide familiale suppose selon la jurisprudence, d'après mes souvenir que la personne travail de façon désintéressé.
Eh oui, justement Expert56 : ce jeune homme n'est pas payé (l'obligation alimentaire n'est pas un salaire, si ?) ! c'est entre autre pour ça que je dis "discutable". De plus je suppose qu'après les vacances il n'est pas remplacé, qu'il y a un lien de subordination qui tient plus de l'autorité parentale mais que s'il ne respecte pas les horaires (en moins ou en plus) on ne va pas lui coller un blâme ni une sanction...., bref...
Cependant... l'entraide familiale suppose tout de même un minimum de volontariat, je suppose... ce qui n'a pas l'air d'être le cas... quoique...qu'est-ce qui l'empêche de trouver un job d'été ailleurs ? payé celui-là ?
Eh oui, justement Expert56 : ce jeune homme n'est pas payé (l'obligation alimentaire n'est pas un salaire, si ?) ! c'est entre autre pour ça que je dis "discutable". De plus je suppose qu'après les vacances il n'est pas remplacé, qu'il y a un lien de subordination qui tient plus de l'autorité parentale mais que s'il ne respecte pas les horaires (en moins ou en plus) on ne va pas lui coller un blâme ni une sanction...., bref...
Cependant... l'entraide familiale suppose tout de même un minimum de volontariat, je suppose... ce qui n'a pas l'air d'être le cas... quoique...qu'est-ce qui l'empêche de trouver un job d'été ailleurs ? payé celui-là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...