Travail non payé : entreprise familiale
Résolu
A voir également:
- Travail non payé : entreprise familiale
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
3 réponses
marylou.
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27 août 2016
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10 juil. 2012 à 20:51
10 juil. 2012 à 20:51
hello
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
bien sûr que non . il est interdit de travailler sans contrat de travail .!
J'aimerais savoir si cette situation était légale ?
bien sûr que non . il est interdit de travailler sans contrat de travail .!
Bonjour,
Discutable.
http://www.cabinets-partenaires.com/pdf/entraide_familiale.pdf
Le meilleur moyen de vous en échapper serait sans doute que vous vous trouviez un travail rémunéré pour l'été chez un autre employeur. A 20 ans, ça se fait....
Cdlt
Discutable.
http://www.cabinets-partenaires.com/pdf/entraide_familiale.pdf
Le meilleur moyen de vous en échapper serait sans doute que vous vous trouviez un travail rémunéré pour l'été chez un autre employeur. A 20 ans, ça se fait....
Cdlt
marylou.
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27 août 2016
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11 juil. 2012 à 06:50
11 juil. 2012 à 06:50
dans le cas de shymya ce n'est pas de l'entraide ..!!
c'est un travail régulier (même si il n'est que pour les vacances) que lui propose son père ..
son père peut lui proposer un cdd conclu pendant la période des vacances scolaires ..
mais non le faire travailler sans contrat..
l'entraide c'est de l'occasionnel ..
c'est un travail régulier (même si il n'est que pour les vacances) que lui propose son père ..
son père peut lui proposer un cdd conclu pendant la période des vacances scolaires ..
mais non le faire travailler sans contrat..
l'entraide c'est de l'occasionnel ..
expert56
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16 octobre 2013
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12 juil. 2012 à 14:25
12 juil. 2012 à 14:25
Je suis d'accord avec Marylou, l'entraide familiale suppose selon la jurisprudence, d'après mes souvenir que la personne travail de façon désintéressé.
Visiblement ce n'est pas le cas.
Le lien de parenté entraîne une présomption simple d'entraide familiale qui peut être renversée par la preuve contraire de l'existence d'une activité salariée lorsque les critères en sont réunis.
autrement dit on peut noter par exemple:
- Lien de subordination
-Travail à heures fixe
-Temps de travail suffisamment conséquent pour rendre indisponible à une autre activité....
Bon maintenant sur les autres questions de l'internaute, cela relève du droit civil et de la famille à commencer par ce texte précis
"Les parents sont dans l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à la fin de leur scolarité".
Après quand à la voiture offerte, c'est une question de principe, d'éducation et de philosophie propre à chacun.
Bye bye
Visiblement ce n'est pas le cas.
Le lien de parenté entraîne une présomption simple d'entraide familiale qui peut être renversée par la preuve contraire de l'existence d'une activité salariée lorsque les critères en sont réunis.
autrement dit on peut noter par exemple:
- Lien de subordination
-Travail à heures fixe
-Temps de travail suffisamment conséquent pour rendre indisponible à une autre activité....
Bon maintenant sur les autres questions de l'internaute, cela relève du droit civil et de la famille à commencer par ce texte précis
"Les parents sont dans l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu'à la fin de leur scolarité".
Après quand à la voiture offerte, c'est une question de principe, d'éducation et de philosophie propre à chacun.
Bye bye
l'entraide familiale suppose selon la jurisprudence, d'après mes souvenir que la personne travail de façon désintéressé.
Eh oui, justement Expert56 : ce jeune homme n'est pas payé (l'obligation alimentaire n'est pas un salaire, si ?) ! c'est entre autre pour ça que je dis "discutable". De plus je suppose qu'après les vacances il n'est pas remplacé, qu'il y a un lien de subordination qui tient plus de l'autorité parentale mais que s'il ne respecte pas les horaires (en moins ou en plus) on ne va pas lui coller un blâme ni une sanction...., bref...
Cependant... l'entraide familiale suppose tout de même un minimum de volontariat, je suppose... ce qui n'a pas l'air d'être le cas... quoique...qu'est-ce qui l'empêche de trouver un job d'été ailleurs ? payé celui-là ?
Eh oui, justement Expert56 : ce jeune homme n'est pas payé (l'obligation alimentaire n'est pas un salaire, si ?) ! c'est entre autre pour ça que je dis "discutable". De plus je suppose qu'après les vacances il n'est pas remplacé, qu'il y a un lien de subordination qui tient plus de l'autorité parentale mais que s'il ne respecte pas les horaires (en moins ou en plus) on ne va pas lui coller un blâme ni une sanction...., bref...
Cependant... l'entraide familiale suppose tout de même un minimum de volontariat, je suppose... ce qui n'a pas l'air d'être le cas... quoique...qu'est-ce qui l'empêche de trouver un job d'été ailleurs ? payé celui-là ?
expert56
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13 juil. 2012 à 11:18
13 juil. 2012 à 11:18
Hum.... bien lire un post avant de commenter....