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Frais notaire

riri - 10 juil. 2012 à 12:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 juil. 2012 à 12:07
Bonjour,
Il y a 2 ans nous avons signés un compromis de vente auquel nous avons laissé un dépot de garantie.

Nous avons eu un refus de pret mais le vendeur nous a mené en procédure judiciaire....
Le dépot de garantie était donc bloqué

Aujourd'hui nous avons gagné notre procédure sans indemnité et devont récupérer notre chèque sauf que le notaire a déduit des frais administratifs de 700€.

Est-ce normal ? Notre chèque bloqué depuis 2 ans lui a apporté des intérets et en plus il deduit des frais

comment faire?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
10 juil. 2012 à 12:07
Bonjour

Il est normal que le notaire vous réclame des frais ( rédaction du compromis et autres ) , il ne travaille pas gratuitement

il doit vous fournir une facture, qui vous permettra de contrôler ce qu'il vous demande
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