Interrogation sur la loi du retrait de points

merci de votre réponse.

merci également de votre confirmation.

Merci de votre réponse malgré qu'elle soit un tant soit peu péremptoire !!! entre les affirmations et les démentis obtenus pour la même question posée sur notre ami G...gle comme vous dites, il peut être parfois souhaitable de reposer une question sur un forum et d'obtenir, qui sait, une réponse précise (avec textes ou liens à l'appui !!!) et non une affirmation venant d'un pseudo sans aucune justification de ces propos et de sa qualité de répondeur. Merci

c'est à cause des vacances ?

A mon avis, on peut en effet s'attendre à une hausse de ce genre de demandes. En vacances, plus de controles donc plus de PV...

Fin de la parenthèse.

non ce n'est pas à cause des vacances, c juste parce que le hasard fait que, contrairement à certains, je viens juste d'avoir cette affirmation d'un professionnel de la route (chauffeur de taxi) qui m'a affirmé s'être servi (avec succès...) à plusieurs reprises de cette possibilité relative à la loi et à sa non rétroactivité donc je voulais juste vérifier, auprès d'autres professionnels (de la route ou de la loi !) que son affirmation était exacte avant de la croire... C'est tout... mais je constate que les forums ne rendent pas tout le monde forcément aimable et c'est désolant vu que ma démarche était innocente (à mes yeux en tout cas !!!): Je ne vous incrime pas (samgunsjovirow) vous vous en doutez: Merci et...fin de la parenthèse.

Ne vous inquiétez pas, je faisais juste une remarque générale sur le forum et le fait que ce genre de demande était fréquent surtout au moment des vacamces;-) A aucun moment je n'ai dit que c'était la raison de votre demande,.

Aucun soucis pour moi;-)

j'en pense que vous avez probablement raison quant à votre réponse (au vu des autres réponses également) ; je disais simplement, sans animosité, que ma question (même si elle vous a énervée...) n'appelait pas de réponse aussi désinvolte voire peu agréable: Je demandais juste des éclaircissements, désolée de vous avoir dérangé: Sans rancune...

Bonjour,
Concernant le problème originelle la réponse juridique est la suivante. La loi pénale sauf quelques exceptions, ne peut pas être rétroactive selon le Code pénal, garantissant ainsi la sécurité juridique de tous. Mais "non rétroactive", veut dire que l'on ne peut pas appliquer une loi, à des faits antérieurs à cette dernière. En parlant de faits, je parle de l'acte qui est devenu "infractionnaire" .

Ex:
Admettons que malgré la prescription, vous avez grillé un feu, avant la loi du retrait de points, et qu' après la promulgation de cette loi, vous recevez le PV et les 4 points en moins. Là il y a violation du principe de non rétroactivité. Car au moment des faits, le comportement infractionnaire n'était pas si sévèrement sanctionné, seule l'amende était en vigueur.

De plus, peu importe la date de détention du permis de conduire, car la loi reprenait dans ses dispositions les anciens permis en les transformant en des permis à points. Ce sont des permis à points,

Voilà la raison juridique du c'est FAUX.

Cordialement

Ben, voilà Mariens à parfaitement expliqué ce que j'exprimais et que certains n'ont pas apprécié.

Tant pis, on ne peut pas plaire à tout le monde.

La question ,ne m'a pas énervé, mais en cherchant un soupçon sur le forum ou ailleurs les réponses s'y trouvent.

Bonne route et bonnes vacances.