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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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9 juil. 2012 à 15:42
9 juil. 2012 à 15:42
Bonjour,
je viens de répondre à un post similaire. Voici ma réponse en copier coller.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
- Pour ces raisons, il est vivement recommandé d'installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
cordialement
je viens de répondre à un post similaire. Voici ma réponse en copier coller.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
- Pour ces raisons, il est vivement recommandé d'installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
cordialement
11 juil. 2012 à 12:55