Installer un mobil home dans son jardin ?
L.A.
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L.A. -
L.A. -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il était possible d'installer un mobil-home dans son jardin. En effet, ma demi-soeur et moi avons trouvé un MH car la maison dans laquelle nous vivons avec nos parents commence à manquer de place (surtout pendant les vacances) et cela nous permettrait de voir comment nous nous débrouillerons sans eux (afin de voir si nous sommes capable d'être autonome). Nous utiliserions ce MH seulement pendant les vacances, étant donné qu'en période de cours nous ne vivons pas tous au même endroit.
Cependant, nous aimerions savoir si on a le droit de le mettre sur notre propriété privée, si cela est autorisé.
Merci d'avance de vos réponses.
Je voudrais savoir s'il était possible d'installer un mobil-home dans son jardin. En effet, ma demi-soeur et moi avons trouvé un MH car la maison dans laquelle nous vivons avec nos parents commence à manquer de place (surtout pendant les vacances) et cela nous permettrait de voir comment nous nous débrouillerons sans eux (afin de voir si nous sommes capable d'être autonome). Nous utiliserions ce MH seulement pendant les vacances, étant donné qu'en période de cours nous ne vivons pas tous au même endroit.
Cependant, nous aimerions savoir si on a le droit de le mettre sur notre propriété privée, si cela est autorisé.
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
je viens de répondre à un post similaire. Voici ma réponse en copier coller.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
- Pour ces raisons, il est vivement recommandé d'installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
cordialement
je viens de répondre à un post similaire. Voici ma réponse en copier coller.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
- Pour ces raisons, il est vivement recommandé d'installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet
cordialement
L.A.
Merci de votre réponse. Bonne journée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...