Cadastre et impôts locaux
lili
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il s'agit d'une maison datant de 1870
était comprise une "dépendance" laquelle plus tard, dans les année 1960 aménagée en salle de bain et une fenêtre à été installée à la place d'une porte.
En juin 2012 la commune réclame au titre des impôt locaux la somme de 400 E
considérant que les propriétaires aurait fraudé sur la surface du lot????
A savoir que jusqu'à présent les impôts étaient calculé sur la même surface, celle consignée au cadastre depuis que cette maison existe.
Que faire? quels recours?
Merci pour vos réponses.
il s'agit d'une maison datant de 1870
était comprise une "dépendance" laquelle plus tard, dans les année 1960 aménagée en salle de bain et une fenêtre à été installée à la place d'une porte.
En juin 2012 la commune réclame au titre des impôt locaux la somme de 400 E
considérant que les propriétaires aurait fraudé sur la surface du lot????
A savoir que jusqu'à présent les impôts étaient calculé sur la même surface, celle consignée au cadastre depuis que cette maison existe.
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2 réponses
payer.....
Le complément d'imposition est inévitable sur une surface d'habitation non déclarée.
Vérifier le complément de valeur locative suite à la rectification par les impots
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