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Partage patrimoine , maladie

Résolu
Joelle - 6 juil. 2012 à 21:24
 joelle - 14 août 2012 à 10:25
Bonjour,
voici la situation
Nous sommes mariée sous le régime de la communauté ,pas de contrat de mariage ,
nous avons acheter ensemble un bien immobilier .
L'un des deux époux a une maladie grave ,
L'un des deux époux n'a pas toujours eu une situation stable financière du a sa profession ,
aucune faute grave a été commise par les deux époux.

a la vue de cette situation est ce qu'il est possible que l'un des époux prétend avoir le droit a un
partage du ,patrimoine a 30/70%
au lieu de 50% chacun comme le prétend la loi
en tenant compte de toutes ces information pensez vous que le partage seras a part égal ?
OU alors tous cela ne rentre pas en compte pour le partage du patrimoine , s'il n'y a pas eu de contrat de mariage ?

Merci pour vos réponse
Joelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
6 juil. 2012 à 21:36
Bonsoir
Si l'un des époux consent à laisser 70 pour cent, c'est possible. C'est une prestation compensatoire .Cela suppose que vous allez faire un divorce amiable en prenant le meme avocat
0
Joelle
6 juil. 2012 à 21:43
Merci pour votre réponse , mais justement ce n'est pas un divorce a l'amiable nous avons chacun notre avocat , et l'un des époux demande 70 % tandis que
l'autre 50% . les juges pourrons accepter les 70% pour L'un ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
6 juil. 2012 à 21:49
Ah, mais je n'ai pas comprise cela à la formulation de votre question
Non, c'est 50 chacun
Apres, il peut y avoir une prestation compensatoire , mais pour la maison, si les époux veulent leur part, c'est bien la moitié chacun
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Joelle
6 juil. 2012 à 22:00
Je vous remercie , mais de quel style peut t'il y avoir des compensation compensatrice
si le couple est marié sous le régime de la communauté est pas de contrat de mariage ?
l'époux qui a " eu une situation plus stable financièrement parlant "
peut il en "jouer" et prétendre dans ce cas les 70%
alors que l'autre n'est évidement pas d'accord ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 203
6 juil. 2012 à 22:11
Non pas sur la maison, mais une prestation qui peut etre demander par l'époux se sentant léser par le divorce en rapport à la situation de l'autre.
Cela se calcule sur le nombre d'année de mariage, elle peut etre verser en un capital ou en mensualité sur 8 ans.
C'est le JAF qui décidera si il n'y a pas d'accord à ce niveau la, mais il faut aussi que la demande soit faite par l'époux qui la veut
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Joelle
6 juil. 2012 à 22:27
Si j'ai bien compris , l'époux qui n'a pas toujours eu une situation stable du a sa profession et a du s'occuper également d'un enfant issu de ce mariage , pendant que l'autre époux était travaillé,
cette époux peut demander une prestation compensatoire "exemple pour les année perdu pour la cotisation de la retraite ..."
j'ai deux questions

1)Le calcul de la somme par année est de combien?

2°) Tous les travaux effectuer par l'un ou l'autre des epoux ne peut pas etre maintenant demander en compensation ?
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