Partage patrimoine , maladie
Résolu
Joelle
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joelle -
joelle -
Bonjour,
voici la situation
Nous sommes mariée sous le régime de la communauté ,pas de contrat de mariage ,
nous avons acheter ensemble un bien immobilier .
L'un des deux époux a une maladie grave ,
L'un des deux époux n'a pas toujours eu une situation stable financière du a sa profession ,
aucune faute grave a été commise par les deux époux.
a la vue de cette situation est ce qu'il est possible que l'un des époux prétend avoir le droit a un
partage du ,patrimoine a 30/70%
au lieu de 50% chacun comme le prétend la loi
en tenant compte de toutes ces information pensez vous que le partage seras a part égal ?
OU alors tous cela ne rentre pas en compte pour le partage du patrimoine , s'il n'y a pas eu de contrat de mariage ?
Merci pour vos réponse
Joelle
voici la situation
Nous sommes mariée sous le régime de la communauté ,pas de contrat de mariage ,
nous avons acheter ensemble un bien immobilier .
L'un des deux époux a une maladie grave ,
L'un des deux époux n'a pas toujours eu une situation stable financière du a sa profession ,
aucune faute grave a été commise par les deux époux.
a la vue de cette situation est ce qu'il est possible que l'un des époux prétend avoir le droit a un
partage du ,patrimoine a 30/70%
au lieu de 50% chacun comme le prétend la loi
en tenant compte de toutes ces information pensez vous que le partage seras a part égal ?
OU alors tous cela ne rentre pas en compte pour le partage du patrimoine , s'il n'y a pas eu de contrat de mariage ?
Merci pour vos réponse
Joelle
A voir également:
- Partage patrimoine , maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Patrimoine mélenchon 2024 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'autre 50% . les juges pourrons accepter les 70% pour L'un ?
Non, c'est 50 chacun
Apres, il peut y avoir une prestation compensatoire , mais pour la maison, si les époux veulent leur part, c'est bien la moitié chacun
si le couple est marié sous le régime de la communauté est pas de contrat de mariage ?
l'époux qui a " eu une situation plus stable financièrement parlant "
peut il en "jouer" et prétendre dans ce cas les 70%
alors que l'autre n'est évidement pas d'accord ?
Cela se calcule sur le nombre d'année de mariage, elle peut etre verser en un capital ou en mensualité sur 8 ans.
C'est le JAF qui décidera si il n'y a pas d'accord à ce niveau la, mais il faut aussi que la demande soit faite par l'époux qui la veut
cette époux peut demander une prestation compensatoire "exemple pour les année perdu pour la cotisation de la retraite ..."
j'ai deux questions
1)Le calcul de la somme par année est de combien?
2°) Tous les travaux effectuer par l'un ou l'autre des epoux ne peut pas etre maintenant demander en compensation ?