Bail rural et enlévement de terre

zaldiko - 6 juil. 2012 à 13:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juil. 2012 à 18:06
Bonjour,

Je loue une partie de mes terres à un agriculteur via un bail rural. Je viens de m'apercevoir que mon locataire à fait venir une pelle sur un des terrain et a creuser pour enlever de la terre sans rien me demander.
De plus ce terrain est devenu complétement impraticable car il n'est pas entretenu et l'eau a pris le dessus.
Ma question est est ce qu'il a le droit d'enlever de la terre sur un terrain sans avoir mon autorisation.
Il n'est que locataire, la terre et les arbres restent ma propriété il me semble.
En vous remerciant de votre aide.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 7/07/2012 à 18:11
Ma question est est ce que le locatire a le droit d'enlever de la terre sur un terrain sans avoir mon autorisation.

Evidemment non .

Vous pouvez lui adresser un mise en demeure de remettre en état les lieux et chiffrer votre préjudice pour lui réclamer le cout si celui-ci ne s'éxécute pas.

c'est un motif de résiliation du bail

Consulter ce site vous aurez des informations complémentaires sur votre problème

http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/32769
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