Bail rural et enlévement de terre
zaldiko
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une partie de mes terres à un agriculteur via un bail rural. Je viens de m'apercevoir que mon locataire à fait venir une pelle sur un des terrain et a creuser pour enlever de la terre sans rien me demander.
De plus ce terrain est devenu complétement impraticable car il n'est pas entretenu et l'eau a pris le dessus.
Ma question est est ce qu'il a le droit d'enlever de la terre sur un terrain sans avoir mon autorisation.
Il n'est que locataire, la terre et les arbres restent ma propriété il me semble.
En vous remerciant de votre aide.
Je loue une partie de mes terres à un agriculteur via un bail rural. Je viens de m'apercevoir que mon locataire à fait venir une pelle sur un des terrain et a creuser pour enlever de la terre sans rien me demander.
De plus ce terrain est devenu complétement impraticable car il n'est pas entretenu et l'eau a pris le dessus.
Ma question est est ce qu'il a le droit d'enlever de la terre sur un terrain sans avoir mon autorisation.
Il n'est que locataire, la terre et les arbres restent ma propriété il me semble.
En vous remerciant de votre aide.
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1 réponse
Ma question est est ce que le locatire a le droit d'enlever de la terre sur un terrain sans avoir mon autorisation.
Evidemment non .
Vous pouvez lui adresser un mise en demeure de remettre en état les lieux et chiffrer votre préjudice pour lui réclamer le cout si celui-ci ne s'éxécute pas.
c'est un motif de résiliation du bail
Consulter ce site vous aurez des informations complémentaires sur votre problème
http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/32769
Evidemment non .
Vous pouvez lui adresser un mise en demeure de remettre en état les lieux et chiffrer votre préjudice pour lui réclamer le cout si celui-ci ne s'éxécute pas.
c'est un motif de résiliation du bail
Consulter ce site vous aurez des informations complémentaires sur votre problème
http://www.lafranceagricole.fr/Archives/articlexml/32769