Faire valoir les droit de mon enfant
sashou
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila j'ai eu un enfant avec un homme qui ne la pas reconnu et pourtant la connais via les visites qui lui fesai par contre il ne ma jamais aidé financierement et pour rien du tout alors qu'il touche quand mm 2000 par mois et mois g connu le chomage la crise etc maintenant g retrouver une stabilité prof. mais j'ai couper les pond avec lui car il venait comme bon lui semblai alors maintenant je suis plus dans la démarche de lui faire versé uhne pension alimentaire mais le problème et qu'il ne la jamais reconnu. g des preuve or mis qu'elle lui ressemble comme 2 goutes d'eau, la famille le connaissait très bien etc je connais c parents mais est ce suffisant pouvez vous m'aidez s'il vus plait en me disant si c possible de faire valoirs les droits de ma fille ace a son père si oui comment!? merci par avance
voila j'ai eu un enfant avec un homme qui ne la pas reconnu et pourtant la connais via les visites qui lui fesai par contre il ne ma jamais aidé financierement et pour rien du tout alors qu'il touche quand mm 2000 par mois et mois g connu le chomage la crise etc maintenant g retrouver une stabilité prof. mais j'ai couper les pond avec lui car il venait comme bon lui semblai alors maintenant je suis plus dans la démarche de lui faire versé uhne pension alimentaire mais le problème et qu'il ne la jamais reconnu. g des preuve or mis qu'elle lui ressemble comme 2 goutes d'eau, la famille le connaissait très bien etc je connais c parents mais est ce suffisant pouvez vous m'aidez s'il vus plait en me disant si c possible de faire valoirs les droits de ma fille ace a son père si oui comment!? merci par avance
A voir également:
- Faire valoir les droit de mon enfant
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour
Oui, vous faites une demande a fin de subsides, je vous mets les articles!
Article 342 En savoir plus sur cet article...
Cordialement
Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1
Tout enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.
L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les dix années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité.
L'action est recevable même si le père ou la mère était au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, ou s'il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les articles 161 à 164 du présent code.
Article 342-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.
Article 342-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.
Oui, vous faites une demande a fin de subsides, je vous mets les articles!
Article 342 En savoir plus sur cet article...
Cordialement
Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1
Tout enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.
L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les dix années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité.
L'action est recevable même si le père ou la mère était au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, ou s'il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les articles 161 à 164 du présent code.
Article 342-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Les subsides se règlent, en forme de pension, d'après les besoins de l'enfant, les ressources du débiteur, la situation familiale de celui-ci.
La pension peut être due au-delà de la majorité de l'enfant, s'il est encore dans le besoin, à moins que cet état ne lui soit imputable à faute.
Article 342-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Le défendeur peut écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...