Auto entreprise en dépôt vente et RSI
lili margot
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mercredi 4 juillet 2012
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4 juil. 2012 à 20:48
quendrien - 7 août 2012 à 01:06
quendrien - 7 août 2012 à 01:06
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2 réponses
Bonsoir,
Je suis en train de créer un dépôt vente d'articles de prêt à porter et accessoires de mode. J'ai l'intention d'opter pour le statut auto entrepreneur afin de commencer lentement l'activité et mesurer au mieux les risques. J'avoue que cette question du CA à déclarer (avant ou après versement de la commission client) me pose également un soucis pour me décider... Après avoir contacté le FISC, celui-ci me confirme qu'il faut payer les charges au taux de la prestation de services ( 21 %) sur le CA total malgré que l'on reverse une commission au déposant. Les dépenses engagées lors de l'exploitation d'une activité d'auto entrepreneur étant "perdues" ou plutôt non récupérables, comme dans le cas d'une société, les impôts considèrent que les charges sont à payer sur TOUT LE CA porté au crédit de notre compte ou caisse (comme le veut le statut d'AE) et donc, sans tenir compte des débits (commissions entre autre). SAUF que si l'on épluche un peu mieux la notion de services dans le cadre d'un dépôt vente, le dépositaire sert d'intermédiaire entre un vendeur (déposant) et un acheteur(client). Ainsi le produit de la vente ne peut être QUE et SEULEMENT le CA prélevé par le dépositaire à l'issue de la transaction et non le CA total puisqu'un contrat de dépôt stipule dès le début que l'objet sera vendu avec une commission de 50% (par exemple) reversée au déposant une fois l'article vendu. Pourriez-vous me donner votre avis sur ce point et surtout si vous procédez aussi comme cela, avec un contrat afin que le CA facturé soit clairement identifié comme étant le CA : moins : La COMMISSION ??
MERCI de votre réponse.
cdlt
Je suis en train de créer un dépôt vente d'articles de prêt à porter et accessoires de mode. J'ai l'intention d'opter pour le statut auto entrepreneur afin de commencer lentement l'activité et mesurer au mieux les risques. J'avoue que cette question du CA à déclarer (avant ou après versement de la commission client) me pose également un soucis pour me décider... Après avoir contacté le FISC, celui-ci me confirme qu'il faut payer les charges au taux de la prestation de services ( 21 %) sur le CA total malgré que l'on reverse une commission au déposant. Les dépenses engagées lors de l'exploitation d'une activité d'auto entrepreneur étant "perdues" ou plutôt non récupérables, comme dans le cas d'une société, les impôts considèrent que les charges sont à payer sur TOUT LE CA porté au crédit de notre compte ou caisse (comme le veut le statut d'AE) et donc, sans tenir compte des débits (commissions entre autre). SAUF que si l'on épluche un peu mieux la notion de services dans le cadre d'un dépôt vente, le dépositaire sert d'intermédiaire entre un vendeur (déposant) et un acheteur(client). Ainsi le produit de la vente ne peut être QUE et SEULEMENT le CA prélevé par le dépositaire à l'issue de la transaction et non le CA total puisqu'un contrat de dépôt stipule dès le début que l'objet sera vendu avec une commission de 50% (par exemple) reversée au déposant une fois l'article vendu. Pourriez-vous me donner votre avis sur ce point et surtout si vous procédez aussi comme cela, avec un contrat afin que le CA facturé soit clairement identifié comme étant le CA : moins : La COMMISSION ??
MERCI de votre réponse.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...