Date butoire acte finale chez le notaire
carole14
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carole14 -
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Bonjour,
Nous venons vers vous car nous sommes un peu perdus et espérons avoir une réponse.
Nous sommes en cours d'acquisition d'un logement. La date de signature du bien a été fixée au 20 juillet. Cette date a été fixée le jour de la signature du compromis.
Aujourd'hui, nous avons reçu un appel de l'agent immobilier pour nous dire que la date de signature était fixée au 1er aout. Nous avons été surpris et avons demandé des explications. L'agent immobilier nous a informé que l'ancien propriétaire ne pouvait pas déménager entièrement le logement. Donc soit on signe le 20 juillet en acceptant de laisser les meubles de l'ancien propriétaire dans le logement, soit on signe le 1er aout.
Sauf que nous ne sommes pas d'accord avec ces différents choix. Nous, nous souhaitons signer le 20 juillet avec un logement vide.
L'agent immobilier nous a stipulé que si on signait le 20 juillet en demandant à ce que les meubles soient partis, l'ancien propriétaire ne serait pas là pour signer la vente !
Nous nous retrouvons dans une position délicate car nous avons prévu des travaux fin juillet. Et surtout rien nous dit que l'ancien propriétaire récupérera ses biens le 1er aout et surtout rien nous dit qu'il ne nous créera pas d'ennui par rapport à l'état de ses meubles.
Nous savons que la signature ne doit normalement pas dépasser le 20 juillet mais nous avons l'impression de nous retrouver face au mur et à être obliger d'accepter les exigences de l'ancien propriétaire.
Que pouvons-nous faire ?
Nous venons vers vous car nous sommes un peu perdus et espérons avoir une réponse.
Nous sommes en cours d'acquisition d'un logement. La date de signature du bien a été fixée au 20 juillet. Cette date a été fixée le jour de la signature du compromis.
Aujourd'hui, nous avons reçu un appel de l'agent immobilier pour nous dire que la date de signature était fixée au 1er aout. Nous avons été surpris et avons demandé des explications. L'agent immobilier nous a informé que l'ancien propriétaire ne pouvait pas déménager entièrement le logement. Donc soit on signe le 20 juillet en acceptant de laisser les meubles de l'ancien propriétaire dans le logement, soit on signe le 1er aout.
Sauf que nous ne sommes pas d'accord avec ces différents choix. Nous, nous souhaitons signer le 20 juillet avec un logement vide.
L'agent immobilier nous a stipulé que si on signait le 20 juillet en demandant à ce que les meubles soient partis, l'ancien propriétaire ne serait pas là pour signer la vente !
Nous nous retrouvons dans une position délicate car nous avons prévu des travaux fin juillet. Et surtout rien nous dit que l'ancien propriétaire récupérera ses biens le 1er aout et surtout rien nous dit qu'il ne nous créera pas d'ennui par rapport à l'état de ses meubles.
Nous savons que la signature ne doit normalement pas dépasser le 20 juillet mais nous avons l'impression de nous retrouver face au mur et à être obliger d'accepter les exigences de l'ancien propriétaire.
Que pouvons-nous faire ?
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5 réponses
Merci pour la réponse.
En effet, nous avons notre propre notaire mais l'agent immobilier nous a dit que si nous voulions signer le 20 juillet sans garder les meubles alors l'ancien propriétaire ne viendrait pas signer la vente. Et que par conséquent, il faudrait faire venir un huissier pour constater la nom présence de l'ancien propriétaire et entamer des poursuites. (mais bien sûr, nous ne pouvons pas aller dans cette direction)
En effet, nous avons notre propre notaire mais l'agent immobilier nous a dit que si nous voulions signer le 20 juillet sans garder les meubles alors l'ancien propriétaire ne viendrait pas signer la vente. Et que par conséquent, il faudrait faire venir un huissier pour constater la nom présence de l'ancien propriétaire et entamer des poursuites. (mais bien sûr, nous ne pouvons pas aller dans cette direction)
bsr
la date stipulée dans le compromis de vente est informative et prévue, mais très souvent non respectée.
Souvent, on fixe de manière plus précise cette date lorsque le dossier est bien avancé.
Vous pouvez tenter de négocier.
Pourquoi le propriétaire ne dépose pas ses meubles dans un garde meubles ?
Ce serait une solution qui pourrait arranger tout le monde.
la date stipulée dans le compromis de vente est informative et prévue, mais très souvent non respectée.
Souvent, on fixe de manière plus précise cette date lorsque le dossier est bien avancé.
Vous pouvez tenter de négocier.
Pourquoi le propriétaire ne dépose pas ses meubles dans un garde meubles ?
Ce serait une solution qui pourrait arranger tout le monde.
En effet, nous avons proposé à l'agent immobilier que l'ancien propriétaire place ses meubles dans un garde meuble mais apparemment il en est hors de question !
C'est soit on accepte de signer le 20 en gardant les meubles soit on décale au 1er aout !
En gros, pour l'agent immobilier, c'est à nous d'accepter et pas l'inverse...
Nous sommes dans une impasse car nous ne pouvons pas nous permettre d'entamer une procédure judiciaire et au final, nous n'avons pas le choix.
C'est soit on accepte de signer le 20 en gardant les meubles soit on décale au 1er aout !
En gros, pour l'agent immobilier, c'est à nous d'accepter et pas l'inverse...
Nous sommes dans une impasse car nous ne pouvons pas nous permettre d'entamer une procédure judiciaire et au final, nous n'avons pas le choix.
Je pense hélas qu'en effet, vous risquez de ne pas trop avoir le choix
Car sur un plan purement légal, vous pourriez réagir, mais le risque c'est de rentrer en conflit avec éventuellement une vente bloquée durant un certain temps pour un décalage de 10 jours
Essayez de négocier directement avec le propriétaire peut-être
Il sera peut-être plus conciliant et acceptera de faire un effort, qui sais ?
Qui ne tente rien n'a rien !
Bon courage et prenez votre mal en patience
Car sur un plan purement légal, vous pourriez réagir, mais le risque c'est de rentrer en conflit avec éventuellement une vente bloquée durant un certain temps pour un décalage de 10 jours
Essayez de négocier directement avec le propriétaire peut-être
Il sera peut-être plus conciliant et acceptera de faire un effort, qui sais ?
Qui ne tente rien n'a rien !
Bon courage et prenez votre mal en patience
Si vous signez le 20 et que les meubles restent faites consigner par le notaire une somme d'argent pour éviter que si le proprio ne vienne pas les chercher a la date dite vous vous retrouviez avec les meubles ad vitam eternam.
Pour mon cas perso j'ai toujours signé a la date notée sur le compromis ou vendu a cette date
Pour mon cas perso j'ai toujours signé a la date notée sur le compromis ou vendu a cette date
De toute façon, il est strictement hors de question de signer après le 20 juillet que ce soit avec les meubles ou sans les meubles.
Comme je l'ai dit auparavant, nous allons essayer de rencontrer le vendeur ( impossible de le joindre par téléphone pour le moment) afin de prendre une décision et si on décide de garder ces meubles ça sera à nos conditions !
Si on garde les meubles, un document sera fait signé par le vendeur et nous-même et classé dans le dossier du notaire.
En tout cas, merci pour votre aide
Comme je l'ai dit auparavant, nous allons essayer de rencontrer le vendeur ( impossible de le joindre par téléphone pour le moment) afin de prendre une décision et si on décide de garder ces meubles ça sera à nos conditions !
Si on garde les meubles, un document sera fait signé par le vendeur et nous-même et classé dans le dossier du notaire.
En tout cas, merci pour votre aide
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