Cotisations mutuelle sans etre ss regime secu

bennji222 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2012 - 4 juil. 2012 à 16:30
webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 23 août 2012 à 18:09
Bonjour,
en novembre 2011 j'ai souscrit a la caisse d'epargne une mutuelle santé GPCE pour 33e par mois de cotisations.
Je pensais, par erreur, que cela suffisais a ce que je sois assurer totalement.
J'ai fini par comprendre mon erreur quand, a la suite de soins, rien ne fut teletransmit a la mutuelle et donc rien pris en charge 0%, et j'ai alors annulé les visites suivantes prévues chez mon dentiste et je me suis alors renseigné et assuré auprès de la cpam et de la cmu.

Mais ayant cotisé pendant 7 mois sans pour autant avoir pû bénéficier des remboursements auquels tout assuré peux prétendre, j'ai posé la question sur internet pour savoir si je pouvais légalement prétendre a un remboursement de ces cotisations, et en gros on m''a dis que mes cotisations servent a l'ensemble de la société et que même si j'ai cotisé sans avoir pu en bénéficier, aujourd'hui maintenant que je suis assuré auprès de la cpam je vais pouvoir retourner au dentiste et bénéficier de ma mutuelle et que ce n'étais pas la peine de faire de réclamation.
Idée a laquelle j'ai complétement adhéré.

Seulement au moment de me faire assuré avec la CMU, j'aprend que la GPCE, a, je cite: "choisi de ne pas figurer sur la liste des organismes complémentaires" m'a prévenu la CPAM, et que cela leur a été transmit et que ca a cloturé mon contrat GPCE de fait, et avant la date anniversaire prévue en Novembre prochain.

En gros pour le coup j'ai vraiment payé l'équivalent de 230e environ, soit 7 mois de cotisations, sans pouvoir en bénéficier, ni avant, ni meme demain comme on me l'avais prodiguer.

La faute me revient car j'ai souscrit en novembre 2011 a une complémentaire santé a la caisse d'épargne sans être sous aucun régime d'assurance maladie,
car je pensais a l'époque que ce qu'on appelle "la complémentaire santé" était la seule assurance nécessaire pour être assuré.
Je n'avais pas compris ce qu'était une complémentaire et son rôle dans la prise en charge des soins.

Donc, d'un coté on peux me dire que la caisse d'epargne n'est pas responsable si je prend chez elle une complémentaire sans avoir d'assurance de base a coté qui télétransmet,
seulement, d'un autre sens, d'un point de vue éthique, comment pourrais-je être prélevé tous les mois si de toute façon rien ne pourra etre télétransmit par aucun organisme...?

Il est clair que je suis de bonne foi, car il n'y a aucun intérêt pour moi a souscrire a une complémentaire sans avoir d'assurance de base en parallèle ...

J'ai contacté ma banque, et la réponse a été:
"Bonjour,
L'adhésion a un régime social est de votre ressort. Lorsque nous avons souscrit la mutuelle, vous avez obligatoirement fourni votre N° de sécurité sociale sans lequel toute adhésion à une mutuelle est impossible. La caisse d'épargne ne peut pas savoir si vous êtes toujours pris en charge par le régime de la sécurité sociale ou pas.
Ceci n'est pas une cause de remboursement de vos cotisations."

Donc ma question est: que dis la loi concernant mon cas?

en gros: "tant pis pour toi si tu a pris une mutuelle sans etre affilié au regime de la securité sociale"
ou est ce que, comme je le pense plutot, et parce que on est en plus dans le domaine de la santé, les organisme délivrant des mutuelles doivent respecter une certaine éthique et, si je peux prouver (ce qui est biensur le cas) que je ne pouvais pas, durant cette periode de cotisations, faire marcher ma mutuelle, me rendre mes cotisations ?

merci de votre aide.

4 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 4/07/2012 à 17:20
Bonjour
Une mutuelle "complémentaire" vient toujours s'ajouter à un régime de Sécurité Sociale.
Ayant fourni un numéro de sécurité sociale, il semble évident que la Caisse d'épargne ne vous ai pas posé la question sur vos droits du régime obligatoire.

La réponse qui vous a été faite par l'organisme me parait correcte par rapport à l'objet même d'une complémentaire, et ce n'est pas un problème de loi qui règlera votre problème, étant donné que vous avez pris de vous même cette mutuelle et que vous étiez donc censé avoir déjà un régime de sécurité sociale.
Certainement que votre méconnaissance en la matière vous a amené à cette situation.
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