Cotisations mutuelle sans etre ss regime secu
bennji222
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webazimut Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 23 août 2012 à 18:09
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A voir également:
- Peut on avoir une mutuelle sans sécurité sociale
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- Numero de securite sociale - Forum sécurité sociale
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4 réponses
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 4/07/2012 à 17:20
Modifié par ASILLY le 4/07/2012 à 17:20
Bonjour
Une mutuelle "complémentaire" vient toujours s'ajouter à un régime de Sécurité Sociale.
Ayant fourni un numéro de sécurité sociale, il semble évident que la Caisse d'épargne ne vous ai pas posé la question sur vos droits du régime obligatoire.
La réponse qui vous a été faite par l'organisme me parait correcte par rapport à l'objet même d'une complémentaire, et ce n'est pas un problème de loi qui règlera votre problème, étant donné que vous avez pris de vous même cette mutuelle et que vous étiez donc censé avoir déjà un régime de sécurité sociale.
Certainement que votre méconnaissance en la matière vous a amené à cette situation.
Une mutuelle "complémentaire" vient toujours s'ajouter à un régime de Sécurité Sociale.
Ayant fourni un numéro de sécurité sociale, il semble évident que la Caisse d'épargne ne vous ai pas posé la question sur vos droits du régime obligatoire.
La réponse qui vous a été faite par l'organisme me parait correcte par rapport à l'objet même d'une complémentaire, et ce n'est pas un problème de loi qui règlera votre problème, étant donné que vous avez pris de vous même cette mutuelle et que vous étiez donc censé avoir déjà un régime de sécurité sociale.
Certainement que votre méconnaissance en la matière vous a amené à cette situation.