Pension alimentaire et droits des parents.

lilas16 - 3 juil. 2012 à 13:31
sophiag
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8 juillet 2021
- 6 juil. 2012 à 17:40
Bonjour,
jusqu'à présent je percevais la pension alimentaire pour mon enfant, cette pension était prévu pour régler les frais de scolarité uniquement et quelques autres dépenses. Agée de 18 ans et encore au lycée pour un an, son père a décidé de lui verser cette pension directement. Je me retrouve donc à régler les frais annuels d'école. Il y a deux mois, ma fille a décidé d'acheter une voiture mais la condition fixée entre nous était qu'elle subvienne aux dépenses relatives à cet achat (notamment essence et assurance) . Son père dit qu'il n'en n'est pas question et qu'il va aller voir un avocat. Partant du principe que les parents doivent subvenir aux besoins des enfants.
Peut-il m'obliger à régler les frais de ce véhicule par voie de justice, a-t'il le droit de dire quelque chose alors ma fille est majeure et quelle doit décider maintenant de son propre choix. Peut-il interdire toute prélèvement sur le compte courant de ma fille.
merci de me répondre car actuellement je pense que ma fille est un peu perdue dans nos histoires.

6 réponses

sophiag
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3 juil. 2012 à 17:27
Bonsoir
Déja, quand il a versé la pension à votre fille, a t'il fait modifier le jugement ou il etait stipulé qu'elle devait vous etre verser ?
Cela dure depuis combien de temps aussi qu'il ne la verse plus à votre compte, mais à votre fille ?

Sinon, non, il n'a pas à intervenir concernant votre vie privée et vous avez une bonne vision de l'éducation d'un enfant en apprenant à votre enfant a assumé sa voiture = travail par des petits boulots si elle est encore étudiante
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sophiag
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8 juillet 2021
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:23
Suite à votre réponse ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5803068-pension-alimentaire-et-droits-des-parents

lilas16 - 3 juil. 2012 à 18:59
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Bonjour,
merci pour votre réponse si rapide. pour info l'acte de divorce précise que la pension doit m'être versée. d'autre part, me soupçonnant de détournement de pension alimentaire (150 euros/mensuel) peut-il aller voir un avocat et m'obliger à régler l'assurance de ma fille. merci sophiag alors que celle-ci est majeure.


Ma réponse:

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par " il me soupçonne de détourner la pension alimentaire ? Cela veut t'il dire qu'il pense que vous la reprenez à votre fille ?
Sinon, non, il ne peut pas aller voir un avocat pour vous obligez à régler l'assurance de votre fille, mais il faut que les parents aident à la regler de toute manière, d'ailleurs, l'assurance de quoi ? De la voiture ?
Sinon, elle ne doit pas rouler sans assurance en attendant

Revenons à nos moutons
Depuis combien de temps ne vous paie t'il plus la pension à vous ?

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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sophiag
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4 juil. 2012 à 08:52
Bonjour
Votre message et pensez à cliquez sur répondre à gauche et non pas à droite "créer un nouveau sujet,merci .


lilas16 - 4 juil. 2012 à 08:04 - Dernière réponse le 4 juil. 2012 à 08:51 sophiag
Ne plus suivre - Marquer comme résolu
Bonjour,
sophiag, mon ex verse la pension à ma fille depuis juin. pour lui le fait que les frais de scolarité trimestriel étant inférieurs au montant de la pension trimestriel, il pense que je dois donner la différence à ma fille, c'est pour cela qu'il pense que j'utilise la différence à des fins personnelles.
Il refuse que ma fille paye son assurance voiture partant du principe que le montant de la pension que j'aurais pû éventuellement "détourné" couvre le montant de l'assurance voiture.
voilà .
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sophiag
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8 juillet 2021
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4 juil. 2012 à 08:59
Pour répondre :
Il faut remettre les choses dans l'ordre et ne pas entrer dans de tels complication concernant la pension alimentaire.

Pour résumé, vous avez un jugement qui fixe la pension alimentaire de 150 euro par mois payable par votre ex mari.
Celui ci s'acquitte envers vous de cette pension et vous n'avez aucun compte à lui rendre concernant celle ci , il n'est pas juge aux affaires familiales. D'ailleurs, le juge a fixée cette pension, il doit exécuter le jugement.

Si il se permet de verser la pension à sa fille sans avoir eu un nouveau jugement pour le faire, vous pouvez au bout d'un mois de retard le faire saisir par l'huissier de votre domicile , ce sera une saisie sur salaire, c'est gratuit et rapide. Vous communiquez à l'huissier le jugement , l'adresse de son employeur.
Vous attendez un mois de retard, donc vous les avez puisqu'il a versé à votre fille la pension de juin au lieu de vous. Nous sommes le 4 juillet, donc il a deux mois de retard.

Pour finir, votre ex n'a pas à vous dire quoi payer ou ne pas payer, cela ne le regarde pas. Si il n'est pas d'accord, qu'il saisisse le JAF pour demander une révison, mais sachez que vous aussi , vous avez le droit de demander une révision de la pension si vous estimez que les frais de votre fille ont augmentée. Vous avez aussi le droit de vous opposez devant le juge à ce que la pension soit versée à votre fille directement pour les raisons qui suit : Fille à votre charge et risque d'impayé devant mettre votre fille en difficulté face à la décision d'une saisie sur salaire par elle meme. Surtout si la pension est saisie quand vous passerez devant le juge si tel est la volonté de Monsieur ou vous meme.
Entre temps,Monsieur n 'a pas à intervenir sur le comment vous utilisez cette pension qui me semble d'ailleurs peu élevée, mais tout dépend de ses revenus aussi, quels sont t'ils ? Quels sont les votres ?
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2400 euros pour monsieur !
qu'en pensez vous.
mais je vous remercie car je suis plus confiante maintenant.
a bientôt
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sophiag
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8 juillet 2021
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4 juil. 2012 à 13:33
Je confirme que Monsieur s'en sort tres tres bien, il devrait etre au dessus de 200 euro et voir plus selon les frais que votre fille a pour sa scolarité et vos revenus et charges à vous.
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Bonjour Lila16 et Sophiag,

Sophiag a raison, la pension doit vous être réglée, à vous.
Votre fille est encore à votre charge, vous la nourrissez, l'habillez, la logez, payez les frais autres et 150e, cela est loin de représenter la moitié des frais occasionnés par une lycéenne de 18 ans.
D'après la table de référence établie par la chancellerie la pension alimentaire devrait être d'environ 260€. (à titre indicatif).
Maintenant, ce que votre ex. verse à votre fille directement peut être considéré comme de l'argent de poche mais pas comme une pension alimentaire, puisque le jugement ordonne que celle-ci vous soit payée.
Et même si votre ex. saisit le JAF, il aura du mal à faire changer ce paiement en vos mains tant que votre fille vivra à votre domicile et n'aura pas un emploi régulier.

Concernant l'assurance de la voiture il n'a rien à décider, sauf à la payer lui-même s'il en a envie.

De même il n'a pas son mot à dire concernant la gestion de son compte bancaire, votre fille est majeure.

Qu'il aille donc consulter un avocat, cela va le calmer.
Ne vous laissez pas impressionner par ses menaces, vous êtes divorcés.
Décidément les tyrans familiaux ne lâchent pas prise facilement!

Cordialement
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sophiag
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5 juil. 2012 à 06:29
Bonjour Michka et (sourire) concernant votre remarque sur les tyrans familiaux hélas et hé oui....
Cordialement
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et les meres qui laminent les papa avec la seule et unique volonté de les détruire, on en fait quoi?
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sophiag
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6 juil. 2012 à 17:40
Au tribunal Cosak
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