Servitude droit de passage

gilles - 3 juil. 2012 à 04:58
 pp - 3 juil. 2012 à 17:15
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain en bordure d'un lac. À l'immeuble que je viens d'acheter est rattaché un acte de servitude perpétuelle notarié, plus spécifiquement un droit de passage. En effet pour me rendre sur mon terrain à partir de la voie publique, je dois circuler en voiture sur un chemin d'environ 300 pieds de long, dont le fond appartient à mon voisin immédiat d'où la servitude de passage. Dans l'acte de servitude notarié, il est écrit que la réparation et l'entretien de ce chemin est à ma charge. L'assiette sur lequel la servitude est applicable mesure 50 pieds de large.

Premier problème: je veux mettre environ 6 pouces d'épaisseur de pierre concassé et compactée sur le chemin visé par la servitude. Je veux y faire étendre de la pierre concassée sur 300 pieds de long par 12 pieds de large, cela me ferait un bel accès. Mon voisin à qui appartient le fond de terre qui fait l'objet de la servitude si oppose catégoriquement. Mon voisin préfère que le chemin demeure en terre et en pelouse comme c'est le cas actuellement. Le chemin est en pente assez prononcée, ce qui amènera inévitablement des problèmes d'adhérence lors de fortes pluies. Imaginez maintenant l'adhérence à l'automne, l'hiver et le printemps prochain avec la neige.

Question ? Mon voisin a-t-il de droit de m'interdire l'épandage de concassé pour rendre le chemin tout à fait normal, plus pratique et sécuritaire ?
J'aimerais bien y lire une jurisprudence à ce sujet.

Mon voisin peut-il également m'interdire de couper les branches d'arbres qui viennent caresser ma voiture chaque fois que je circule sur le chemin ? Et ai-je à chaque fois l'obligation de lui demander la permission pour le faire.

Merci de votre attention.

Gilles Bromont

2 réponses

"Je viens d'acquérir un terrain en bordure d'un lac."
c'est bien france?
0
Rochat1
Messages postés
12631
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
5 770
3 juil. 2012 à 16:35
Bonjour,

En FRANCE nous mesurons en METRES !!! Donc les français ne connaissent pas ou très mal une législation étrangère !
Cdlt.
0
Soit c'est un étranger francophone qui à un bien France?

D'où l'intérêt de savoir ou se situe le bien, car bien étendu si le bien et à l'étranger, il à peu de chance de trouvé de bon conseil. Donc de lui conseiller de trouvé un site adapté à la localisation de sont bien.

Vu l'horaire du Post peu être un Canadien ?
0