Augmentation prise sur caution
memoul
-
2 juil. 2012 à 21:35
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 juil. 2012 à 07:23
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 juil. 2012 à 07:23
Bonjour, notre ancien proprietaire nous a retenu l'indexation d'augmentation annuel de loyer sur notre caution. a t il le droit? sachant qu'il n'a jamais augmenter a la date anniversaire pendant les deux ans que nous avons occupé les lieux et que les nouveaux locataires ont le meme loyer que nous avions? merci de vos reponses
A voir également:
- Augmentation prise sur caution
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation cmg 2024 - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 724
3 juil. 2012 à 06:52
3 juil. 2012 à 06:52
Bonjour,
contrairement a ce que toto762 ecrit, le Dépot de garantie sert à couvrir les arriérés de loyers et de charges que le locataire peut encore devoir à son propriétaire en fin de location, ou encore les régularisations de charges, ainsi que le coût des réparations des éventuelles dégradations qu'il a laissées ou encore l'entretien des équipements qui n'aurait pas été fait, comme l'entretien de la chaudière, du jardin (taille des haies, élagage des arbres...), le ramonage des conduits de cheminée... Il sert en fait à « garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire ».
donc OUI il a le droit de retenir l'indexation, et il a meme 5 ans pour le faire en cas d'oubli, et il a aussi le droit de fixer a la hausse ou a la baisse le loyer au changement de locataire selon la "température" du marché de l'immobilier.
Cordialement
contrairement a ce que toto762 ecrit, le Dépot de garantie sert à couvrir les arriérés de loyers et de charges que le locataire peut encore devoir à son propriétaire en fin de location, ou encore les régularisations de charges, ainsi que le coût des réparations des éventuelles dégradations qu'il a laissées ou encore l'entretien des équipements qui n'aurait pas été fait, comme l'entretien de la chaudière, du jardin (taille des haies, élagage des arbres...), le ramonage des conduits de cheminée... Il sert en fait à « garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire ».
donc OUI il a le droit de retenir l'indexation, et il a meme 5 ans pour le faire en cas d'oubli, et il a aussi le droit de fixer a la hausse ou a la baisse le loyer au changement de locataire selon la "température" du marché de l'immobilier.
Cordialement
bonjour non il n a pas le droit de retirer sur la caution!! la caution sert pour les degats causer a l appartement. et non pour les augmentation
^^Marie^^
Messages postés
114053
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 335
3 juil. 2012 à 07:23
3 juil. 2012 à 07:23
Bonjour
toto vous dites "encore" des bêtises.
Abstenez-vous.
toto vous dites "encore" des bêtises.
Abstenez-vous.