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Solde de tout compte

Morelialialia Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 2 juil. 2012 à 17:51
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 18:52
Bonjour tout le monde,
voici mon petit soucis :
je travaille en tant que "saisonnière" pour un patron depuis 3 ans ( = 3 étés en CDD).
Or, depuis mon premier CDD en été 2009 jusqu'à mon CDD actuel, je n'ai jamais reçu de solde de tout compte.

Je l'avais déjà remarqué, mais il a une telle façon de présenter les choses que je me sentais coupable de vouloir réclamer des explications pour cette absence de solde de tout compte ("c'est une petite entreprise familiale, faut se serrer les coudes" et Cie). De plus, mes collègues ne se plaignent pas de cette situation (il s'agit de dames d'un certain âge, pour la plupart retraitées, qui travaillent quelques heures pour s'occuper.)

(Il se permet beaucoup d'abus au nom de cette solidarité, et cela devient de plus en plus difficile à supporter : il refuse de m'envoyer mes fiches de paie par exemple. Je dois faire 2h de route pour les récupèrer. Il est noté sur cette même fiche de paie que mon salaire est viré le 1er de chaque mois, mais je n'ai l'argent sur mon compte que le 15.)

Lors de la signature de mon dernier contrat, il m'a assuré payer le solde de tout compte mensuellement...
Après une rapide vérification de ma fiche de paie, il apparait que mon solde de tout compte n'est pas du tout mensualisé.

Je souhaiterais connaitre vos avis sur ce sujet. L'idée de mensualiser un solde de tout compte me semble une aberration sans nom, mais quels recours puis-je avoir pour récupèrer la somme qu'il me doit ?
(je ne parle pas forcèment de la totalité de mes soldes de tout compte depuis 2009, car il doit y avoir un délai pour la réclamation.)

Je précise également que je n'ai pas un seul CDD pour la saison, mais plutôt 2 ou 3. Mon nombre d'heure change, donc le contrat doit changer aussi.

Je compte apeller l'inspection du travail, histoire d'avoir leur avis, mais j'aimerais beaucoup lire vos témoignages, remarques, idées et tout ça. C'est toujours instructif !

Merci d'avance (et pardon pour le pavé ! J'espère que vous le jugerez lisible !)

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 juil. 2012 à 18:02
bjr
vous etes saisonnière donc pas d'indemnité de précarité
la seule solution avec son "paiement mensuel" c'est que sur les fiches de salaire il vous paient vos cp (10 % de votre brut)
pour les fiches de salaire il n'est pas obligé de vous les envoyer
pour le versement des salaires la loi dit "à intervalle réguler" donc s'il vous paie tous les 15 c'est bon
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Morelialialia Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012
2 juil. 2012 à 18:19
Je ne suis pas saisonnière à proprement parlé (aux yeux de Pôle Emploi par exemple) car mes contrats ne commencent pas à la même date, c'est très aléatoire. C'est juste des CDD pour la saison touristique, d'où le terme "saisonnier" que j'utilise, mais qui n'est pas "légalement" bon si je puis dire. Officiellement, je suis vendeuse, tout court.

Pour ce qui est de mes cp, ils ne sont absolument pas payés, d'où mon problème avec cette histoire de mensualisation : il n'y a absolument rien sur ma fiche de paie concernant cela (après vérification minutieuse).

Pour ce qui est des fiches de salaire, un employeur à l'obligation de les remettre à ses salariés (par la poste ou en main propre ou les faire passer par une autre vendeuse qui vient approvisionner le magasin où je travaille une fois par semaine). Je ne suis pas cencée devoir les lui réclamer pendant plusieurs mois. C'est sur ce point-là que je trouve qu'il exagère.

Pour le versement des salaires, je connais le texte de loi, mais je ne comprends pas pourquoi il est noté "par virement le 1er de chaque mois" et qu'il ne me le verse finalement que le 15 (ou me fait passer un chèque). C'est cette différence que je critique, pas la date en elle-même. Cela dit, cela lui ai déjà arrivé de me payer le 8, puis le 25, puis le 15, puis rien pendant un mois complet, puis le 15... Donc je suis déjà contente quand je touche vraiment mon salaire au final !

Mais ma question ne concernait que le solde de tout compte à l'origine, donc ne nous égarons pas !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 juil. 2012 à 18:22
pour la date c'est uniquement le logiciel comptable là je pense que je ne me suis pas égarée
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Morelialialia Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012
2 juil. 2012 à 18:36
Désolée, je souhaite avoir uniquement des informations sur le solde de tout compte : connaitre les recours pour le réclamer, savoir si c'est possible ou pas qu'il soit mensualisé et toutes informations complémentaires. Le reste concernant les fiches de paie, les dates de paiement des salaires n'est pas mon problème premier, mais juste des petits points désagréables qui font que je ne souhaite plus fermer les yeux sur les magouilles de mon Big Boss.
Revenons-en au sujet "solde de tout compte" tout simplement : je touche exactement ce que je dois toucher selon mes heures et mon taux horaire, ni plus, ni moins.
Vous me dites que c'était la "seule solution" pour le paiement mensuel. Selon les éléments que j'ai fourni, vous pensez donc qu'il ne me paye pas du tout mes soldes de tout compte ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 juil. 2012 à 18:52
si vous n'etes pas "saisonnière" sur votre dernier salaire vous devez avoir le paiement de vos cp et la prime de précarité (pour les cp il faut additionner tous vous brut perçus et multiplier par 0.10) donc question avez vous une prime de précarité
on peut revenir sur les 5 dernières années
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