Maintien de salaire pendant maladie en Alsace
lolaloli
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 20:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 juil. 2012 à 20:02
Bonjour,
J'habite en Alsace j'ai été embauché en CDI dans un supermarché en aout 2011, et en décembre-janvier j'ai étais quelques semaines en arrêt maladie (dû à ma grossesse en cours). Durant cet arrêt, je n'ai perçu que les indemnités journalières de la sécurité sociale, mon employeur n'a pas fait de complément pour que mon salaire soit maintenu intégralement.
Pourtant je pensais que selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salaire était maintenu intégralement pendant six semaines pour les employés de commerces.
Est-ce exact? Y a t'il des conditions particulières?
Merci pour vos réponses
J'habite en Alsace j'ai été embauché en CDI dans un supermarché en aout 2011, et en décembre-janvier j'ai étais quelques semaines en arrêt maladie (dû à ma grossesse en cours). Durant cet arrêt, je n'ai perçu que les indemnités journalières de la sécurité sociale, mon employeur n'a pas fait de complément pour que mon salaire soit maintenu intégralement.
Pourtant je pensais que selon le droit local d'Alsace-Moselle, le salaire était maintenu intégralement pendant six semaines pour les employés de commerces.
Est-ce exact? Y a t'il des conditions particulières?
Merci pour vos réponses
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tania57
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2 juil. 2012 à 19:50
2 juil. 2012 à 19:50
bjr
vous avez raison le droit local vous accorde 42 jours de maintien de salaire mais il faut que vous donniez vos remboursement IJSS à votre employeur pour lui demander l'application de l'article 611 du droit local
vous avez raison le droit local vous accorde 42 jours de maintien de salaire mais il faut que vous donniez vos remboursement IJSS à votre employeur pour lui demander l'application de l'article 611 du droit local
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2012 à 19:53
privilège d'habiter dans le grand Nord ???
Modifié par tania57 le 2/07/2012 à 19:58
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?74-paye-droit-social-alsace-moselle
2 juil. 2012 à 19:58
Modifié par tania57 le 2/07/2012 à 20:03