Résiliation anticipée de bail locatif
DavidVilla
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DavidVilla -
DavidVilla -
Bonjour,
Je souhaitais savoir si le fait de trouver un nouvel emploi dans une autre région pouvait rentrer dans les clauses d'un préavis raccourci de sortie des lieux.
En effet, j'ai trouvé un emploi à plusieurs centaines de kilomètres de mon lieux d'habitation, mais ça ne correspond pas à une mutation, puisque je suis actuellement salarié au sein d'une autre entreprise.
Sinon, y a-t-il dans ce cas une possibilité de réduire le préavis, ou est-ce à négocier directement avec le bailleur?
Merci.
Je souhaitais savoir si le fait de trouver un nouvel emploi dans une autre région pouvait rentrer dans les clauses d'un préavis raccourci de sortie des lieux.
En effet, j'ai trouvé un emploi à plusieurs centaines de kilomètres de mon lieux d'habitation, mais ça ne correspond pas à une mutation, puisque je suis actuellement salarié au sein d'une autre entreprise.
Sinon, y a-t-il dans ce cas une possibilité de réduire le préavis, ou est-ce à négocier directement avec le bailleur?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
si vous faites une rupture conventionnellle, vous subissez un licienciement, ou une fin de cdd (perte emploi) et que vous retrouvez du travail dans une autre region, alors oui vous pouvez bénéficier du préavis réduit;
si vous démissionnez ou rompez votre contrat de travail, alors meme si vous avez retrouvé du travail, vous ne pouvez en bénéficier car ces deux cas ne rentrent pas dans le cadre du préavis réduit (pas considéré comme perte involontaire par la loi) et vous devez 3 mois.
Attention, lepréavis part du jour le bailleur signe l'AR et vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous faites une rupture conventionnellle, vous subissez un licienciement, ou une fin de cdd (perte emploi) et que vous retrouvez du travail dans une autre region, alors oui vous pouvez bénéficier du préavis réduit;
si vous démissionnez ou rompez votre contrat de travail, alors meme si vous avez retrouvé du travail, vous ne pouvez en bénéficier car ces deux cas ne rentrent pas dans le cadre du préavis réduit (pas considéré comme perte involontaire par la loi) et vous devez 3 mois.
Attention, lepréavis part du jour le bailleur signe l'AR et vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement