Accident scooter + défaut d'assurance
Résolu
Geoffrey -88
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2012
-
30 juin 2012 à 22:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 juin 2012 à 23:07
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 juin 2012 à 23:07
A voir également:
- Defaut assurance scooter
- Contrôle technique scooter 49cc - - Droits et formalités auto
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Permis scooter 50 - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
8 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
30 juin 2012 à 22:21
30 juin 2012 à 22:21
Bonsoir
Comment faire afin de minimisé ma responsabilité de l'accident ?
Vous êtes totalement responsable de cet accident.
Il s'agit d'un prêt volontaire, et non d'un vol, vous avez précisé "pour leur faire plaisir".
un plaisir qui va vous couter cher !!!!!
Vous avez quel âge ?
Pourquoi rouliez vous sans assurance ?
Comment faire afin de minimisé ma responsabilité de l'accident ?
Vous êtes totalement responsable de cet accident.
Il s'agit d'un prêt volontaire, et non d'un vol, vous avez précisé "pour leur faire plaisir".
un plaisir qui va vous couter cher !!!!!
Vous avez quel âge ?
Pourquoi rouliez vous sans assurance ?
Geoffrey -88
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2012
30 juin 2012 à 22:24
30 juin 2012 à 22:24
Je suis majeur. Je leurs est cédez parce qu'ils insisté j'ai un ami qui peu témoigner.. Il n'y a pas de lois qui peu faire en sorte qu'ils payent avec moi les dégât ? Je ne roulé pas avec moi, je ne pouvais plus payer mon assurance le mois passé
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
30 juin 2012 à 22:28
30 juin 2012 à 22:28
Vous devrez répondre des dégats causés par cet accident.
Vous n'auriez dû jamais prêter ce véhicule non assuré, même avec insistance, ni même rouler avec vous même.
Vous prenez conscience des conséquences.
Vous n'auriez dû jamais prêter ce véhicule non assuré, même avec insistance, ni même rouler avec vous même.
Vous prenez conscience des conséquences.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
30 juin 2012 à 22:32
30 juin 2012 à 22:32
bonjour
vous.
et pour le montant, L324-2 code de la route; 3750€ + quelques broutilles (travaux d'intérêt général, confiscation du véhicule...).
et L 211-27 CdA vous rajoute 50% en prime, histoire d'alimenter le Fonds de Garantie qui est chargé d'indemniser les victimes de zozos non assurés.
trop tard...
Et je voulais savoir qui risqué de payer ?
vous.
et pour le montant, L324-2 code de la route; 3750€ + quelques broutilles (travaux d'intérêt général, confiscation du véhicule...).
et L 211-27 CdA vous rajoute 50% en prime, histoire d'alimenter le Fonds de Garantie qui est chargé d'indemniser les victimes de zozos non assurés.
Mais je m'inquiète..
trop tard...
Geoffrey -88
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2012
30 juin 2012 à 22:39
30 juin 2012 à 22:39
Le scooter est épave.. Donc si ils doivent payer avec moi c'est à moi de conclure un arrangement avec eux ? Rien ne peu se faire aux yeux de la lois ?.. Merci pour vos réponses :/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
30 juin 2012 à 22:44
30 juin 2012 à 22:44
Vous pouvez dire adieu à votre scooter, mais les dégats à l'autre voiture ????
Et vos amis ? sont ils blessés ? apparement oui, puisque déplacement des pompiers.
Et vos amis ? sont ils blessés ? apparement oui, puisque déplacement des pompiers.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
30 juin 2012 à 22:46
30 juin 2012 à 22:46
Donc si ils doivent payer avec moi c'est à moi de conclure un arrangement avec eux ?
vous n'avez pas bien saisi votre situation.
le seul avec qui vous devrez "vous arranger" est le juge; et lui fera avec ce que dit la loi.
Geoffrey -88
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2012
30 juin 2012 à 22:54
30 juin 2012 à 22:54
La voiture à le capo abîmé j'ai parlé avec le jeune garçon et ses parents (très gentil d'ailleurs étant donné les circonstances) ils m'on très bien dit que ce n'étais pas moi le fautif mais mes amis. Ils ont prit mes coordonnés. Ils sont hospitalisé tout deux. Un avec un trauma crânien + fracture et l'autre fracture ouverte à la jambe.. J'attend ma convocation par la police.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
30 juin 2012 à 23:07
30 juin 2012 à 23:07
Vous devrez payer les dommages à la voiture puisque vous n'êtes pas assuré.
Pour les frais médicaux, vos amis devront faire un dossier pour se faire rembourser des frais médicaux, car vous êtes responsable.
De plus vous devrez répondre des conséquences juridiques pour détention d'un véhicule soumis à assurance non respectée ayant causé un accident.
La police vous expliquera.
Pour les frais médicaux, vos amis devront faire un dossier pour se faire rembourser des frais médicaux, car vous êtes responsable.
De plus vous devrez répondre des conséquences juridiques pour détention d'un véhicule soumis à assurance non respectée ayant causé un accident.
La police vous expliquera.